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Un contribuable demande si, après la dissolution du régime de communauté de biens suite à un divorce, les bénéfices d'une officine de pharmacie doivent être partagés à parts égales avec son ex-conjoint. La DGT précise que les revenus sont intégralement imputés au titulaire de l'activité.
Cuestión planteada Tributación en el IRPF por los rendimientos obtenidos por la oficina de farmacia.
Los rendimientos de actividades económicas se consideran obtenidos por quienes realicen de forma habitual, personal y directa la ordenación de los medios de producción y recursos humanos. Por tanto, los rendimientos se imputarán en su totalidad al farmacéutico por ser el titular exclusivo de la actividad, sin importar el régimen económico del matrimonio.
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