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Un contribuable ayant opté pour le régime spécial de la Loi Beckham s'interroge sur le fait de savoir si les revenus attribués par une entité britannique (UK LLP) entraîneraient la perte de l'avantage en raison de l'existence d'un établissement stable en Espagne. La DGT répond que l'entité n'exerce pas d'activité économique en Espagne selon les termes légaux, de sorte que l'associé respecte les conditions requises.
Cuestión planteada Si la imputación fiscal de las rentas generadas por la entidad UKLLP en la que participa le impedirían el mantenimiento del citado régimen especial por aplicación del artículo 93.1.c) de la Ley 35/2006, del Impuesto sobre la Renta de las personas Físicas.
La UK LLP es una entidad en régimen de atribución de rentas (ERAR) cuya naturaleza es análoga a las españolas. Al no realizar en España una actividad económica que suponga la ordenación por cuenta propia de medios de producción o recursos humanos, no constituye un establecimiento permanente. Por tanto, los socios no obtienen rentas mediante un establecimiento permanente en territorio español y pueden mantener el régimen especial del artículo 93.1.c) de la LIRPF.
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