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Un contribuable s'interroge sur la nécessité pour son épouse de déclarer l'intégralité de la plus-value issue de la vente d'actions ou sur la possibilité d'un partage entre les époux. La DGT précise que l'imputation dépend de la qualification des actions en tant que biens propres ou biens communs, conformément au régime matrimonial applicable.
Cuestión planteada Ante la venta de las acciones, se plantea si la ganancia patrimonial total derivada de la venta debe declararse por su esposa en su totalidad o si el incremento patrimonial correspondiente a los titulos adquiridos estando vigente la sociedad de gananciales debe declararse por ambos cónyuges.
Las ganancias patrimoniales se atribuyen a los titulares de los bienes según las normas de titularidad jurídica. Las acciones adquiridas antes del matrimonio son privativas y su ganancia se imputa íntegramente al cónyuge titular. Si las acciones son gananciales, la ganancia se atribuye por mitad a cada cónyuge, salvo que se justifique otra cuota de participación. La titularidad de las acciones adquiridas durante el matrimonio puede ser privativa o ganancial según la normativa civil.
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