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Un avocat s'interroge sur la possibilité d'appliquer la réduction pour revenus dont la période de génération est supérieure à deux ans aux frais de justice et aux honoraires de résultat. La DGT confirme que cela est possible si les conditions légales sont remplies et que ces revenus ne sont pas perçus de manière régulière ou habituelle.
Cuestión planteada Posible aplicación a los referidos importes percibidos por el consultante de la reducción establecida para los rendimientos de atividades económicas con periodo de generación superior a dos años.
Los rendimientos por defensa procesal en litigios de más de dos años se consideran generados en un periodo superior a dos años si se imputan en un único periodo impositivo. El periodo de generación viene determinado por la prestación del servicio y no por el momento del cobro. La reducción no será aplicable si el profesional obtiene este tipo de ingresos de forma regular o habitual en su actividad económica. La carga de la prueba de la habitualidad corresponde a la Administración.
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