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Le demandeur s'interroge sur le fait de savoir si les dividendes issus de parts acquises avant le mariage doivent être imposés à son IRPF ou répartis selon le régime de la communauté de biens. La DGT répond que, pour l'IRPF, les revenus sont imputés au titulaire des parts, alors que pour l'impôt sur le patrimoine, ils sont répartis par moitié entre les époux.
Cuestión planteada Imputación en el IRPF de los dividendos correspondientes a las referidas participaciones sociales distribuidos durante el tiempo de su matrimonio, sometido al régimen de gananciales, teniendo en cuenta que el artículo 1347 del Código Civil considera gananciales los frutos, rentas e intereses que produzcan tanto los bienes privativos como los gananciales.
Para el IRPF, los dividendos de participaciones sociales privativas se atribuyen íntegramente al titular de los elementos patrimoniales, independientemente de que tengan naturaleza ganancial en el derecho civil. En cambio, para el Impuesto sobre el Patrimonio, los dividendos tienen carácter ganancial y deben atribuirse por mitad a cada cónyuge, salvo que se justifique otra cuota de participación.
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