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Le demandeur s'interroge sur le fait de savoir si les dividendes issus de parts acquises avant le mariage doivent être imposés à son IRPF ou répartis selon le régime de la communauté de biens. La DGT répond que, pour l'IRPF, les revenus sont imputés au titulaire des parts, alors que pour l'impôt sur le patrimoine, ils sont répartis par moitié entre les époux.
Cuestión planteada Imputación en el IRPF de los dividendos correspondientes a las referidas participaciones sociales distribuidos durante el tiempo de su matrimonio, sometido al régimen de gananciales, teniendo en cuenta que el artículo 1347 del Código Civil considera gananciales los frutos, rentas e intereses que produzcan tanto los bienes privativos como los gananciales.
En el IRPF, los dividendos son rendimientos de capital mobiliario que se atribuyen al titular de los elementos patrimoniales según las normas de titularidad jurídica. Por tanto, los dividendos de participaciones sociales privativas se imputan íntegramente al titular, independientemente de que tengan naturaleza ganancial según el Código Civil. Las reglas de imputación del IRPF pueden ser distintas a las del derecho civil.
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