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Un consultant s'interroge sur l'éligibilité à la réduction prévue à l'article 32.1 de la LIRPF pour des honoraires de conseil financier perçus sur une période de 28 mois. La DGT précise que cette réduction est applicable dès lors que la période de génération excède deux ans et que le professionnel ne perçoit pas ce type de revenus de manière régulière ou habituelle.
Cuestión planteada Aplicación de la reducción del artículo 32.1 de la Ley 35/2006.
Para aplicar la reducción del 30% sobre rendimientos netos con periodo de generación superior a dos años, estos deben imputarse en un único periodo impositivo y no superar los 300.000 euros anuales. La reducción no será aplicable si los rendimientos proceden de una actividad económica que los obtenga de forma regular o habitual. La regularidad o habitualidad debe referirse a la situación fiscal del profesional y a sus ingresos individuales, no a la actividad profesional en abstracto. La carga de la prueba de la habitualidad corresponde a la Administración.
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