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Un contribuable marié sous le régime de la communauté de biens demande si les revenus locatifs d'un bien hérité doivent être imposés par lui seul ou par les deux conjoints. La DGT répond qu'en raison du caractère propre du bien, les revenus doivent être imputés intégralement au titulaire.
Cuestión planteada Si por los rendimientos obtenidos por el alquiler mencionado ha de tributar en su totalidad el consultante o ambos, al estar casados en régimen de sociedad de gananciales.
La renta se obtiene en función de su origen, independientemente del régimen económico matrimonial. Los rendimientos del capital se atribuyen a los titulares de los bienes según las normas de titularidad jurídica aplicables. Al ser el inmueble un bien privativo adquirido por herencia, los rendimientos de capital inmobiliario deben imputarse íntegramente al consultante.
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