Doctrine par thème · Observatoire DGT

Valeur normale de marché : évolution de la doctrine de la DGT

Comment la doctrine de la DGT sur ce thème a évolué, et les rescrits sur lesquels elle repose.

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Évolution de la doctrine de la DGT

Doctrine consolidée Confiance élevée 41 rescrits · 2017–2025

Doctrine en vigueur

Les rémunérations pour les fonctions d'administrateur sont des revenus du travail conformément à l'article 17.2.e) de la LIRPF (Loi sur l'impôt sur le revenu des personnes physiques), sauf si le mandat est gratuit. Les services fournis par des associés autres que l'administration sont considérés comme des revenus du travail au titre de l'article 17.1 de la LIRPF, car ils ne remplissent pas les conditions relatives aux activités économiques de l'article 27.1. L'évaluation de ces services doit être effectuée selon leur valeur normale de marché.

La position de la DGT reste constante tout au long de la séquence chronologique. Aucun changement n'est observé dans la qualification des services en tant que revenus du travail, ni dans l'obligation d'appliquer la valeur normale de marché pour leur évaluation.

Analyse fondée sur 36 des 41 rescrits dont la doctrine est disponible. Mis à jour le 13 août 2026.

Rescrits sur ce thème

24
V1990-25 21 oct. 2025

L'échange de points contre des biens ou services n'autorise pas l'application de la réduction pour revenus générés sur une période supérieure à deux ans

SG de Impuestos sobre la Renta de las Personas Físicas
rendimientos del trabajo en especieperiodo de generaciónreducción del 30 por cientovalor normal de mercadocanje de puntos LIRPF — Ley 35/2006 del IRPF art. 17.1LIRPF — Ley 35/2006 del IRPF art. 18.2
Concerne EntrepriseExpatrié · Non-résidentParticulier
V2121-23 19 juil. 2023

Les rémunérations d'un associé professionnel peuvent être des revenus d'activités économiques sous conditions d'activité et d'affiliation à la Sécurité sociale

SG de Impuestos sobre la Renta de las Personas Físicas
rendimientos de actividades económicasrendimientos del trabajosocio profesionalsección segunda del iaevalor normal de mercado LIRPF — Ley 35/2006 del IRPF art. 17.1LIRPF — Ley 35/2006 del IRPF art. 27.1
Concerne EntrepriseExpatrié · Non-résidentParticulier

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