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Une entreprise s'interroge sur le fait de savoir si la remise de produits via un système de points pour les salariés constitue un revenu en nature et si la réduction de 30 % pour une période de génération supérieure à deux ans est applicable. La DGT détermine que le revenu apparaît lors de l'échange et que ladite réduction ne peut être appliquée.
Cuestión planteada Si la concesión de puntos a los empleados tiene la consideración de rendimientos del trabajo en especie. Asimismo, aplicación de la reducción prevista en el artículo 18.2 de la LIRPF, en caso de que se establezca un plazo para canjear los puntos superior a dos años.
La mera concesión de puntos no es rendimiento del trabajo, sino que este se produce cuando se entregan los bienes o servicios resultantes del canje. Para aplicar la reducción del artículo 18.2 de la LIRPF, el rendimiento debe tener un periodo de generación superior a dos años e imputarse en un único periodo impositivo. En este caso, la exigibilidad de la renta se difiere hasta el momento del canje, por lo que no existe un periodo de generación superior a dos años que permita la reducción.
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