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Une consultation porte sur l'imposition au titre de l'IRPF des paiements versés aux associés pour l'exécution de tâches au sein d'une société et sur l'obligation d'affiliation au régime des travailleurs indépendants. La DGT répond qu'elle n'est pas compétente en matière de Sécurité sociale et que les paiements au titre de ces activités constituent des revenus du travail.
Cuestión planteada Tributación en el IRPF de las retribuciones que percibirán los socios por el desempeño de su trabajo en la sociedad. Además, se consulta si los socios están obligados a darse de alta en el régimen especial de la Seguridad Social de Trabajadores por Cuenta Propia o Autónomos.
Los rendimientos satisfechos a los socios por el desarrollo de las actividades empresariales de la sociedad tienen la naturaleza de rendimientos del trabajo, según el artículo 17.1 de la LIRPF. Esto se debe a que no concurren los requisitos para ser considerados rendimientos de actividades económicas del artículo 27.1 de la LIRPF. Para servicios distintos a los de administrador, la retribución debe valorarse por su valor normal de mercado.
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