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Une entreprise d'édition demande si la prise en charge des frais de scolarité (dès la deuxième étape de l'école maternelle) et des frais universitaires pour les enfants de ses salariés constitue une rémunération en nature et comment elle doit être évaluée. La DGT confirme qu'il s'agit d'un revenu en nature qui doit être évalué selon le coût supporté par l'employeur.
Cuestión planteada Tributación de la referida forma de retribución para los empleados, y si está sujeta a ingreso a cuenta.
El pago de estudios de hijos de empleados no está incluido en los supuestos de exención de la LIRPF. Por tanto, constituye un rendimiento del trabajo en especie que debe valorarse por el coste para el pagador, incluyendo los tributos que graven la operación. A dicho valor se le adicionará el ingreso a cuenta, salvo que este se repercuta al empleado.
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