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Un associé reçoit un bien immobilier en remboursement d'apports suite à une réduction de capital au sein d'une société à responsabilité limitée. L'administration fiscale précise que le traitement fiscal dépend de si le remboursement provient de bénéfices non distribués ou de capital.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal de dicha operación en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas del consultante.
El valor normal de mercado del inmueble recibido minora el valor de adquisición de las participaciones hasta su anulación. Si el importe supera dicho valor, el exceso tributa como rendimiento del capital mobiliario. Si la devolución procede de beneficios no distribuidos, la totalidad de lo percibido tributa como rendimiento del capital mobiliario. En valores no admitidos a negociación, el rendimiento tiene como límite la diferencia positiva entre el valor de los fondos propios y el valor de adquisición.
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