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La question porte sur la qualification des revenus d'un associé exerçant des fonctions de gérant au sein d'une société de services comptables : s'agit-il de revenus d'activités économiques ou de revenus du travail ? La DGT précise que, pour être qualifiés d'activités économiques, la société et l'associé doivent tous deux exercer des activités relevant de la deuxième section de l'IAE, et l'associé doit être affilié au régime des travailleurs indépendants ou à une mutuelle.
Cuestión planteada Calificación en el IRPF de las retribuciones que percibe una persona física que actúa como gerente de una sociedad limitada dedicada a la prestación de servicios de contabilidad.
Para que los servicios prestados por un socio a su sociedad se califiquen como rendimientos de actividades económicas, la actividad de la entidad y la del socio deben estar incluidas en la Sección Segunda de las Tarifas del IAE. Además, el socio debe estar dado de alta en el régimen especial de la Seguridad Social de trabajadores por cuenta propia o en una mutualidad alternativa. Si no se cumplen estos requisitos, las retribuciones tendrán la naturaleza de rendimientos del trabajo personal.
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