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La question est de savoir si le paiement d'un leasing et d'un forfait mobile pour les salariés constitue un revenu de travail en nature. La DGT précise que cela dépend de si la dépense est propre à l'entreprise ou s'il s'agit d'une dépense personnelle du travailleur réglée par l'employeur.
Cuestión planteada Se consulta la tributación del pago correspondiente al renting y la tarifa plana y su valoración en caso de constituir un rendimiento de trabajo en especie.
Es rendimiento dinerario cuando existe una mediación de pago (el empleado destina parte de su sueldo a pagar el servicio) o cuando la empresa paga directamente el gasto personal del trabajador. Es retribución en especie si el suministro del bien o servicio está pactado en el contrato o convenio como una prestación de la empresa. Si el móvil es una herramienta necesaria para el trabajo, su cesión no constituye rendimiento del trabajo. En caso de retribución en especie, se valorará por su valor normal de mercado.
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