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SOCIEDAD ESTATAL DE ESTIBA Y DESESTIBA, EMPRESAS ESTIBADORAS Y TRABJ. PORTU…

Cantonal · Cantabria · Dénoncé Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

Convention collective du secteur portuaire du port de Santander, applicable dans la région de Cantabria.

Les intitulés des conventions, les catégories professionnelles et les lignes des grilles salariales restent en espagnol : c'est le texte officiel, tel que publié au bulletin. Le reste de la page est en français.

Identification

Code de la convention
39000484011985
Champ
Cantonal
Territoire
Cantabria
Autorité du travail
Cantabria
Secteur
Logistique et transport
Statut
Dénoncé
Durée
1 juil. 2012 au 31 déc. 2018
Premier enregistrement
26 déc. 2012
Dernier acte
17 mars 2023
Dernière révision salariale
19 nov. 2019

Texte officiel · BOC

Historique au registre

Faites glisser le tableau latéralement pour voir toutes les colonnes.

Acte Publié Durée Texte
Accord partiel 17 mars 2023 1 juil. 2012 – 31 déc. 2018 BOC
Accord partiel 2 mai 2022 1 juil. 2012 – 31 déc. 2018 sans lien
Accord partiel 4 janv. 2021 1 juil. 2012 – 31 déc. 2018 sans lien
Accord partiel 9 juil. 2020 1 juil. 2012 – 31 déc. 2018 sans lien
Révision salariale GRILLES 19 nov. 2019 1 juil. 2012 – 31 déc. 2018 sans lien
Dénonciation 8 oct. 2018 1 juil. 2012 – 31 déc. 2018 sans lien
Révision salariale GRILLES 30 juil. 2018 1 juil. 2012 – 31 déc. 2018 sans lien
Révision salariale automatique GRILLES 23 juin 2017 1 juil. 2012 – 31 déc. 2018 sans lien
ACUERDO DE MEDIACIÓN Trámite del convenio 2 nov. 2016 1 juil. 2012 – 31 déc. 2018 sans lien
ACUERDO DE MEDIACIÓN Trámite del convenio 11 oct. 2016 1 juil. 2012 – 31 déc. 2018 sans lien
Révision salariale automatique GRILLES 30 juin 2016 1 juil. 2012 – 31 déc. 2018 sans lien
Accords dérivés de la convention 21 mai 2015 1 juil. 2012 – 31 déc. 2018 sans lien
Révision salariale automatique GRILLES 13 mai 2015 1 juil. 2012 – 31 déc. 2018 sans lien
Révision salariale automatique GRILLES 23 janv. 2015 1 juil. 2012 – 31 déc. 2018 sans lien
Convention collective (Nouveau texte) 26 déc. 2012 1 juil. 2012 – 31 déc. 2018 sans lien

Au regard du Statut des travailleurs

Une convention améliore les minimums du Statut des travailleurs (ET), elle ne les dégrade jamais (art. 3.1.c et 85.1 ET). Voici ce qui peut être vérifié à partir de ce que publie le registre.

Durée annuelle Absent du registre art. 34.1 ET
Minimum du Statut
2080 h/an (40 h/semaine en moyenne)
Cette convention
non renseigné

Le registre ne publie pas la durée annuelle de cette convention. Elle figure dans le texte publié au bulletin.

Minimums du Statut que cette convention doit respecter
Durée maximale du travail 40 heures par semaine en moyenne annuelle (2080 h/an) art. 34.1 ET
Durée quotidienne 9 heures ordinaires par jour au plus, sauf répartition irrégulière convenue art. 34.3 ET
Repos entre deux journées 12 heures entre la fin d'une journée et le début de la suivante art. 34.3 ET
Repos hebdomadaire 1,5 jour ininterrompu par semaine, cumulable sur des périodes de 14 jours au plus art. 37.1 ET
Congés payés 30 jours calendaires par an, non remplaçables par une indemnité art. 38.1 ET
Heures supplémentaires 80 par an au plus, hors force majeure et heures compensées par du repos art. 35.2 ET
Salaire Celui de la convention applicable, et jamais en dessous du salaire minimum espagnol (SMI) en vigueur art. 27 ET

Ce que cette analyse ne peut pas trancher

Le registre publie des données d'enregistrement. Ces matières figurent dans le texte de la convention et doivent y être lues :

  • Jours de congés payés et leur calendrier (art. 38 ET)
  • Congés rémunérés au-delà du minimum légal (art. 37.3 ET)
  • Complément de l'employeur en cas d'incapacité temporaire
  • Ancienneté : primes triennales, quinquennales et leurs plafonds
  • Préavis, période d'essai et classification professionnelle
  • Régime des heures supplémentaires et leur compensation (art. 35 ET)

Données d'enregistrement issues du REGCON (ministère espagnol du Travail et de l'Économie sociale). Le texte applicable est celui publié à son bulletin officiel. Cette fiche ne remplace pas la lecture de la convention.

L’appliquer à un cas réel

Ce qui est publié ici, appliqué à une entreprise ou à un cas concret. Le premier rendez-vous est gratuit.

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