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Un travailleur a demandé si le montant complémentaire permettant d'aligner l'indemnité d'un licenciement pour motif économique sur celle d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse était exonéré. La DGT répond que l'exonération s'applique dans la limite du montant obligatoire dû pour un licenciement sans cause réelle et sérieuse et jusqu'à 180 000 euros.
Cuestión planteada Si el importe adicional estaría exento aunque la indemnización del despido por causas objetivas supere los 20 días por año de servicio, hasta la cuantía establecida con carácter obligatorio en el Estatuto de los Trabajadores para el despido improcedente, con el límite de 180.000 euros.
En despidos por causas objetivas (art. 52 c ET), la parte exenta de la indemnización es la que no supere los límites establecidos obligatoriamente en el Estatuto de los Trabajadores para el despido improcedente, con un tope de 180.000 euros. El exceso sobre estos límites tributará como rendimiento del trabajo, pudiendo aplicarse la reducción del 30 por ciento si el periodo de generación es superior a dos años. Dicha reducción tiene límites específicos según la cuantía de los rendimientos percibidos.
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