Doctrine par thème · Observatoire DGT
Comment la doctrine de la DGT sur ce thème a évolué, et les rescrits sur lesquels elle repose.
Doctrine en vigueur
Le système de ventes itinérantes pour les produits bénéficiant d'une exonération ou d'un taux réduit nécessite le respect d'exigences de contrôle, la validation des bons de livraison de circulation et l'émission de notes de livraison. Dans le cas de l'avitaillement, l'exception de non-utilisation de document administratif électronique n'est valable que pour des trajets de 50 kilomètres ou moins. Pour les carburants en navigation aérienne, l'exonération est justifiée par des justificatifs de livraison contenant les données du fournisseur, du destinataire et de l'avitaillement.
La position de la DGT reste stable quant à la nécessité de contrôler les approvisionnements. Les limites de distance pour l'exonération de documents électroniques ont été précisées et les exigences documentaires pour des secteurs spécifiques, tels que la navigation aérienne, ont été détaillées.
Points de bascule
Établit que le système d'approvisionnement direct est limité aux approvisionnements depuis l'usine ou l'entrepôt fiscal, excluant ceux effectués depuis des entrepôts fiscaux.
Introduit la limite de 50 kilomètres pour permettre l'avitaillement sans document administratif électronique.
Analyse fondée sur 16 des 18 rescrits dont la doctrine est disponible. Mis à jour le 25 septembre 2026.