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Une consultation porte sur la définition de l'émission du certificat de réception dans le cadre de la procédure de ventes itinérantes de gasoil. La DGT précise qu'il s'agit du certificat de réception pour la circulation ayant pour origine et destination le territoire intérieur sous régime suspensif, exonéré ou à taux réduit.
Cuestión planteada Qué se debe entender por “emisión de certificado de recepción” en el supuesto de realizar suministros por el procedimiento de ventas en ruta regulado en el artículo 27.5 del Reglamento de los Impuestos Especiales.
El certificado de recepción mencionado en el artículo 27.5 letra b) del Reglamento de los Impuestos Especiales es el certificado de recepción previsto para la circulación con origen y destino en el ámbito territorial interno en régimen suspensivo o con aplicación de una exención o de un tipo impositivo reducido.
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