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Un hôpital s'interroge sur la possibilité d'utiliser du gasoil bénéficiant d'un taux d'imposition réduit pour ses groupes électrogènes et sur les conditions à respecter. La DGT confirme que cette pratique est autorisée et précise les obligations d'accréditation incombant au consommateur final.
Cuestión planteada Posibilidad de utilizar como carburante de dichos grupos electrógenos, gasóleo con aplicación del tipo impositivo establecido en el epígrafe 1.4 de la tarifa 1ª del Impuesto sobre Hidrocarburos y, en su caso, requisitos que debe cumplir el consumidor para recibirlo y utilizarlo.
Los motores fijos de los grupos electrógenos están autorizados para usar gasóleo bonificado, ya que no entran en las exclusiones de la Ley de Impuestos Especiales. El consumidor final debe acreditar su condición ante el proveedor mediante una declaración suscrita y su NIF. Además, debe justificar la utilización real del gasóleo cuando la inspección de los tributos lo requiera.
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