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Une question a été posée pour savoir si la copropriété ou chaque propriétaire doit souscrire la déclaration de consommateur final pour l'approvisionnement en gasoil subventionné. La DGT répond que c'est chaque propriétaire qui doit justifier sa qualité de consommateur final.
Cuestión planteada Si es la comunidad de propietarios o, por el contrario, cada uno de estos, quien viene obligada a suscribir la declaración de consumidor final.
El consumidor final es la persona o entidad que recibe el gasóleo bonificado para utilizarlo bajo su propia dirección y responsabilidad. En este caso, al ser el depósito propiedad del expedidor y el suministro realizarse mediante canalización según lecturas de contadores individuales, cada propietario es quien recibe directamente el producto. Por tanto, cada propietario debe acreditar su condición ante el proveedor mediante la declaración correspondiente.
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