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Une entreprise de distribution d'hydrocarbures s'interroge sur la possibilité d'utiliser la procédure de vente itinérante pour des livraisons dont le destinataire et la quantité exacte sont connus à l'avance. La DGT conclut que cette procédure n'est pas applicable et que la réglementation générale de circulation doit être respectée.
Cuestión planteada ¿Puede utilizarse el procedimiento de ventas en ruta establecido en el artículo 27 del Reglamento de los Impuestos Especiales para este tipo de entregas?
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