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Une société de travaux aériens s'interroge sur l'application de l'exonération de la taxe sur les hydrocarbures à son carburant. La DGT précise les modalités de justification par des bons de livraison ainsi que les conditions relatives à l'utilisation d'installations privées.
Cuestión planteada La consultante desea saber cómo se debe aplicar la exención prevista en el artículo 51.2 a) de la Ley 38/1992, de 28 de diciembre, de Impuestos Especiales.
La exención para carburantes en navegación aérea (salvo aviación privada de recreo) se justifica con comprobantes de entrega que contengan los datos del suministrador, destinatario y avituallamiento. Si se usa el sistema de ventas en ruta, se deben cumplir los requisitos de control, validación de albarán de circulación y emisión de notas de entrega. Los titulares de aeronaves que usen instalaciones privadas para despegue y aterrizaje deben contar con una autorización previa de la oficina gestora y la correspondiente tarjeta de inscripción.
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