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Une entreprise titulaire d'un entrepôt fiscal d'hydrocarbures demande s'il est possible de lier les bons de livraison à un dispositif numérique (tablette) plutôt qu'à l'immatriculation du camion. La DGT répond que l'immatriculation du véhicule utilisé pour le transport doit être indiquée.
Question posée : Possibilité de lier les bons de livraison à un dispositif numérique (tablette), au lieu de les lier à l'immatriculation du camion, et avec cette option d'ouvrir la possibilité de pouvoir utiliser le même dispositif numérique sur différents camions. Le cas échéant, informations à envoyer pour associer les bons de livraison à un dispositif spécifique.
Conformément au Règlement sur les Accises et à l'Ordre HAC/1147/2018, le projet du bon de livraison doit inclure l'identification du moyen de transport. Plus précisément, l'immatriculation du véhicule ou de l'embarcation utilisé pour le transport des produits distribués par la procédure de ventes itinérantes doit être indiquée.
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