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Une entreprise de distribution de gasoil à usage général s'interroge sur l'obligation de transmettre sa comptabilité via le système SILICIE. La DGT précise qu'en l'absence de code d'activité et d'établissement (CAE), la transmission de ladite comptabilité par support informatique via le siège électronique n'est pas obligatoire.
Cuestión planteada Si, dado que no comercializa gasóleo bonificado, tiene obligación de comunicar la contabilidad a la AEAT a través del sistema de Suministro Inmediato de Libros de Información Contable de Impuestos Especiales (SILICIE).
La obligación de llevar la contabilidad de productos sujetos a impuestos especiales mediante sistema informático en la sede electrónica de la AEAT se aplica a fábricas, depósitos fiscales, depósitos de recepción, almacenes fiscales o fábricas de vinagre. Dado que la consultante no dispone de CAE ni de un establecimiento con consideración de almacén fiscal, fábrica o depósito fiscal, no está obligada a la llevanza de la contabilidad mediante dicho sistema informático. No obstante, la circulación del gasóleo debe estar amparada por un albarán de circulación.
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