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La question porte sur la possibilité pour un titulaire d'entrepôt fiscal d'effectuer des ventes itinérantes par le biais de livraisons directes depuis un autre entrepôt fiscal. La DGT précise que cette procédure est exclusivement réservée aux usines ou aux dépôts fiscaux.
Cuestión planteada Posibilidad de acogerse al sistema de suministros directos recogido en el artículo 27.4 del Reglamento de los Impuestos Especiales, pero realizando los suministros desde otro almacén fiscal en lugar de desde una fábrica o depósito fiscal.
El artículo 27.4 del Reglamento de los Impuestos Especiales permite autorizar suministros directos únicamente cuando se realizan desde una fábrica o un depósito fiscal. Por tanto, la oficina gestora no puede autorizar suministros directos que no se produzcan desde dichos establecimientos.
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