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La requérante s'interroge sur la possibilité d'effectuer des livraisons directes de GPL depuis un entrepôt fiscal plutôt que depuis une usine ou un dépôt fiscal. La DGT répond que cette autorisation est exclusivement limitée aux livraisons provenant d'une usine ou d'un dépôt fiscal.
Cuestión planteada Posibilidad de acogerse al sistema de suministros directos recogido en el artículo 27.4 del Reglamento de los Impuestos Especiales, pero realizando los suministros desde otro almacén fiscal en lugar de desde una fábrica o depósito fiscal.
El sistema de suministros directos para ventas en ruta de productos del Impuesto sobre Hidrocarburos está estrictamente limitado a suministros que se produzcan desde una fábrica o un depósito fiscal. Por tanto, la oficina gestora no puede autorizar suministros directos que se realicen desde un almacén fiscal.
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