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Une consultation porte sur la définition d'un registre automatisé et auditable permettant de justifier l'impossibilité de communiquer le projet de bon de circulation lors de ventes itinérantes. La DGT précise qu'il s'agit de systèmes sans intervention humaine enregistrant les tentatives de communication et les erreurs, mais leur utilisation est soumise à l'autorisation préalable de l'Office de gestion.
Cuestión planteada Cuáles son los “registros automatizados y auditables” a que se refiere el artículo 27.4.b) del Reglamento de los Impuestos Especiales aprobado por Real Decreto 1165/1995, de 7 de julio (BOE de 28 de julio), que hacen prueba de la imposibilidad de haber podido comunicar a la AEAT el borrador del albarán de circulación en el procedimiento de ventas en ruta.
Los registros automatizados y auditables son ficheros informáticos programados con reglas preestablecidas que operan sin intervención humana. Deben registrar con precisión la hora de cada intento de comunicación y los mensajes de error o falta de respuesta de la AEAT. No obstante, su uso para sustituir la comunicación de indisponibilidad requiere la autorización específica de la Oficina Gestora, que determinará si la solicitud está justificada.
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