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CONVENIO COLECTIVO DE EMPRESAS DE COLECTIVIDADES EN COMEDORES ESCOLARES DE…

Régional · País Vasco · En vigueur

Convention collective d'entreprise pour les collectifs dans les cantines scolaires sous la gestion directe du Département de l'Éducation dans la Communauté autonome du Pays basque.

Les intitulés des conventions, les catégories professionnelles et les lignes des grilles salariales restent en espagnol : c'est le texte officiel, tel que publié au bulletin. Le reste de la page est en français.

Identification

Code de la convention
86002235012003
Champ
Régional
Territoire
País Vasco
Autorité du travail
País Vasco
Secteur
Tourisme et hôtellerie
Statut
En vigueur
Durée
1 janv. 2024 au 30 juin 2030
Premier enregistrement
25 nov. 2011
Dernier acte
1 juil. 2026
Dernière révision salariale
1 avr. 2026

Texte officiel · BOP (www.euskadi.eus)

Historique au registre

Faites glisser le tableau latéralement pour voir toutes les colonnes.

Acte Publié Durée Texte
Accords de la commission paritaire 1 juil. 2026 1 janv. 2024 – 30 juin 2030 BOP (www.euskadi.eus)
Convention collective (Nouveau texte) 25 mai 2026 1 janv. 2024 – 30 juin 2030 sans lien
Révision salariale automatique GRILLES 1 avr. 2026 1 janv. 2024 – 30 juin 2030 sans lien
Révision salariale automatique GRILLES 1 avr. 2026 1 janv. 2024 – 30 juin 2030 sans lien
Révision salariale automatique GRILLES 1 avr. 2026 1 janv. 2024 – 30 juin 2030 sans lien
Révision salariale automatique GRILLES 1 avr. 2026 1 janv. 2024 – 30 juin 2030 sans lien
Révision salariale automatique GRILLES 1 avr. 2026 1 janv. 2024 – 30 juin 2030 sans lien
Révision salariale automatique GRILLES 1 avr. 2026 1 janv. 2024 – 30 juin 2030 sans lien
Accords de la commission paritaire 11 mars 2026 1 janv. 2016 – 31 déc. 2023 sans lien
Accords de la commission paritaire 25 oct. 2024 1 janv. 2016 – 31 déc. 2023 sans lien
Accords de la commission paritaire 21 juin 2024 1 janv. 2016 – 31 déc. 2023 sans lien
Accords de la commission paritaire 21 déc. 2023 1 janv. 2016 – 31 déc. 2023 sans lien
Révision salariale GRILLES 19 juin 2023 1 janv. 2016 – 31 déc. 2023 sans lien
Révision salariale GRILLES 17 mars 2023 1 janv. 2016 – 31 déc. 2023 sans lien
Révision salariale GRILLES 1 juin 2022 1 janv. 2016 – 31 déc. 2023 sans lien
Révision salariale GRILLES 15 févr. 2022 1 janv. 2016 – 31 déc. 2023 sans lien
Révision salariale GRILLES 24 mai 2021 1 janv. 2016 – 31 déc. 2023 sans lien
Révision salariale GRILLES 30 mars 2020 1 janv. 2016 – 31 déc. 2023 sans lien
Révision salariale GRILLES 10 févr. 2020 1 janv. 2016 – 31 déc. 2023 sans lien
Révision salariale GRILLES 22 mai 2019 1 janv. 2016 – 31 déc. 2023 sans lien
Convention collective (Nouveau texte) 3 avr. 2019 1 janv. 2016 – 31 déc. 2023 sans lien
Révision salariale automatique GRILLES 13 mars 2019 1 janv. 2016 – 31 déc. 2023 sans lien
Révision salariale automatique GRILLES 13 mars 2019 1 janv. 2016 – 31 déc. 2023 sans lien
Révision salariale automatique GRILLES 13 mars 2019 1 janv. 2016 – 31 déc. 2023 sans lien
Accord partiel 8 mai 2015 1 juil. 2008 – 30 juin 2014 sans lien
Initiative de négociation 7 janv. 2015 1 juil. 2008 – 30 juin 2014 sans lien
Convention collective (Nouveau texte) 25 nov. 2011 1 juil. 2008 – 30 juin 2014 sans lien

Au regard du Statut des travailleurs

Une convention améliore les minimums du Statut des travailleurs (ET), elle ne les dégrade jamais (art. 3.1.c et 85.1 ET). Voici ce qui peut être vérifié à partir de ce que publie le registre.

Durée annuelle Absent du registre art. 34.1 ET
Minimum du Statut
2080 h/an (40 h/semaine en moyenne)
Cette convention
non renseigné

Le registre ne publie pas la durée annuelle de cette convention. Elle figure dans le texte publié au bulletin.

Minimums du Statut que cette convention doit respecter
Durée maximale du travail 40 heures par semaine en moyenne annuelle (2080 h/an) art. 34.1 ET
Durée quotidienne 9 heures ordinaires par jour au plus, sauf répartition irrégulière convenue art. 34.3 ET
Repos entre deux journées 12 heures entre la fin d'une journée et le début de la suivante art. 34.3 ET
Repos hebdomadaire 1,5 jour ininterrompu par semaine, cumulable sur des périodes de 14 jours au plus art. 37.1 ET
Congés payés 30 jours calendaires par an, non remplaçables par une indemnité art. 38.1 ET
Heures supplémentaires 80 par an au plus, hors force majeure et heures compensées par du repos art. 35.2 ET
Salaire Celui de la convention applicable, et jamais en dessous du salaire minimum espagnol (SMI) en vigueur art. 27 ET

Ce que cette analyse ne peut pas trancher

Le registre publie des données d'enregistrement. Ces matières figurent dans le texte de la convention et doivent y être lues :

  • Jours de congés payés et leur calendrier (art. 38 ET)
  • Congés rémunérés au-delà du minimum légal (art. 37.3 ET)
  • Complément de l'employeur en cas d'incapacité temporaire
  • Ancienneté : primes triennales, quinquennales et leurs plafonds
  • Préavis, période d'essai et classification professionnelle
  • Régime des heures supplémentaires et leur compensation (art. 35 ET)

Grilles salariales

Chiffres à titre informatif et sans garantie. Le montant dû est celui de la grille publiée au bulletin officiel de la convention applicable, avec ses compléments, l'ancienneté et la durée du travail. 6 lignes sur 6 n'ont pas encore été vérifiées par une personne ; elles sont signalées.

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2024 · 6 catégories

Groupe Catégorie (texte officiel) Base / mois Base / an Versements Vérification
2h/día-10h/semanales 557 € Non vérifiée source
3h/día-15h/semanales 836 € Non vérifiée source
4h/día-20h/semanales 1 114 € Localisée au bulletin source
5h/día-25h/semanales 1 393 € Localisée au bulletin source
6h/día-30h/semanales 1 672 € Localisée au bulletin source
7h/día-35h/semanales 1 950 € Localisée au bulletin source

Ces grilles n'incluent ni l'ancienneté ni les particularités du contrat. Simuler un bulletin de paie avec ces montants.

Données d'enregistrement issues du REGCON (ministère espagnol du Travail et de l'Économie sociale). Le texte applicable est celui publié à son bulletin officiel. Cette fiche ne remplace pas la lecture de la convention.

L’appliquer à un cas réel

Ce qui est publié ici, appliqué à une entreprise ou à un cas concret. Le premier rendez-vous est gratuit.

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