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CONVENIO COLECTIVO DE LA INDUSTRIA, LA TECNOLOGÍA Y LOS SERVICIOS DEL METAL…

Provincial · Zaragoza · En vigueur

Convention collective du secteur de l'industrie, de la technologie et des services du métal dans la province de Saragosse.

Les intitulés des conventions, les catégories professionnelles et les lignes des grilles salariales restent en espagnol : c'est le texte officiel, tel que publié au bulletin. Le reste de la page est en français.

Identification

Code de la convention
50000675011982
Champ
Provincial
Territoire
Zaragoza
Autorité du travail
Zaragoza
Secteur
Industrie et manufacture
Statut
En vigueur
Durée
1 janv. 2023 au 31 déc. 2026
Premier enregistrement
9 mars 2011
Dernier acte
21 févr. 2026
Dernière révision salariale
21 févr. 2026

Texte officiel · BOA

Historique au registre

Faites glisser le tableau latéralement pour voir toutes les colonnes.

Acte Publié Durée Texte
Révision salariale GRILLES 21 févr. 2026 1 janv. 2023 – 31 déc. 2026 sans lien
Modification 30 mai 2025 1 janv. 2023 – 31 déc. 2026 sans lien
Accords dérivés de la convention 8 févr. 2025 1 janv. 2023 – 31 déc. 2026 sans lien
Convention collective (Nouveau texte) 23 déc. 2023 1 janv. 2023 – 31 déc. 2026 sans lien
Révision salariale automatique GRILLES 13 déc. 2023 1 janv. 2023 – 31 déc. 2026 sans lien
Révision salariale automatique GRILLES 13 déc. 2023 1 janv. 2023 – 31 déc. 2026 sans lien
Révision salariale automatique GRILLES 13 déc. 2023 1 janv. 2023 – 31 déc. 2026 sans lien
Accords de la commission paritaire 25 mars 2023 1 janv. 2020 – 31 déc. 2022 sans lien
Accords de la commission paritaire 2 mars 2023 1 janv. 2020 – 31 déc. 2022 sans lien
Grille salariale GRILLES 22 févr. 2023 1 janv. 2020 – 31 déc. 2022 BOA
Modification 8 juil. 2021 1 janv. 2020 – 31 déc. 2022 sans lien
Modification 29 déc. 2020 1 janv. 2020 – 31 déc. 2022 sans lien
Modification 29 déc. 2020 1 janv. 2020 – 31 déc. 2022 sans lien
Convention collective (Nouveau texte) 13 nov. 2020 1 janv. 2020 – 31 déc. 2022 sans lien
Révision salariale automatique GRILLES 3 nov. 2020 1 janv. 2020 – 31 déc. 2022 sans lien
Révision salariale automatique GRILLES 3 nov. 2020 1 janv. 2020 – 31 déc. 2022 sans lien
Accord partiel 3 mars 2020 1 janv. 2017 – 31 déc. 2019 sans lien
Modification 8 nov. 2019 1 janv. 2017 – 31 déc. 2019 sans lien
Grille salariale GRILLES 14 févr. 2019 1 janv. 2017 – 31 déc. 2019 sans lien
Grille salariale GRILLES 16 mars 2018 1 janv. 2017 – 31 déc. 2019 sans lien
Convention collective (Nouveau texte) 10 oct. 2017 1 janv. 2017 – 31 déc. 2019 sans lien
Révision salariale automatique GRILLES 27 sept. 2017 1 janv. 2017 – 31 déc. 2019 sans lien
Révision salariale automatique GRILLES 27 sept. 2017 1 janv. 2017 – 31 déc. 2019 sans lien
Accords de la commission paritaire 20 févr. 2017 1 janv. 2015 – 31 déc. 2016 sans lien
Accords de la commission paritaire 20 janv. 2017 1 janv. 2015 – 31 déc. 2016 sans lien
Convention collective (Nouveau texte) 9 nov. 2015 1 janv. 2015 – 31 déc. 2016 sans lien
Révision salariale automatique GRILLES 16 oct. 2015 1 janv. 2015 – 31 déc. 2016 sans lien
Accords de la commission paritaire 21 avr. 2015 1 janv. 2014 – 31 déc. 2014 sans lien
Convention collective (Nouveau texte) 11 avr. 2014 1 janv. 2014 – 31 déc. 2014 sans lien
Accords de la commission paritaire 24 mars 2014 1 janv. 2011 – 31 déc. 2013 sans lien
Accords de la commission paritaire 25 févr. 2013 1 janv. 2011 – 31 déc. 2013 sans lien
Convention collective (Nouveau texte) 24 juil. 2012 1 janv. 2011 – 31 déc. 2013 sans lien
Modification 9 mars 2011 sans lien

Au regard du Statut des travailleurs

Une convention améliore les minimums du Statut des travailleurs (ET), elle ne les dégrade jamais (art. 3.1.c et 85.1 ET). Voici ce qui peut être vérifié à partir de ce que publie le registre.

Durée annuelle Absent du registre art. 34.1 ET
Minimum du Statut
2080 h/an (40 h/semaine en moyenne)
Cette convention
non renseigné

Le registre ne publie pas la durée annuelle de cette convention. Elle figure dans le texte publié au bulletin.

Minimums du Statut que cette convention doit respecter
Durée maximale du travail 40 heures par semaine en moyenne annuelle (2080 h/an) art. 34.1 ET
Durée quotidienne 9 heures ordinaires par jour au plus, sauf répartition irrégulière convenue art. 34.3 ET
Repos entre deux journées 12 heures entre la fin d'une journée et le début de la suivante art. 34.3 ET
Repos hebdomadaire 1,5 jour ininterrompu par semaine, cumulable sur des périodes de 14 jours au plus art. 37.1 ET
Congés payés 30 jours calendaires par an, non remplaçables par une indemnité art. 38.1 ET
Heures supplémentaires 80 par an au plus, hors force majeure et heures compensées par du repos art. 35.2 ET
Salaire Celui de la convention applicable, et jamais en dessous du salaire minimum espagnol (SMI) en vigueur art. 27 ET

Ce que cette analyse ne peut pas trancher

Le registre publie des données d'enregistrement. Ces matières figurent dans le texte de la convention et doivent y être lues :

  • Jours de congés payés et leur calendrier (art. 38 ET)
  • Congés rémunérés au-delà du minimum légal (art. 37.3 ET)
  • Complément de l'employeur en cas d'incapacité temporaire
  • Ancienneté : primes triennales, quinquennales et leurs plafonds
  • Préavis, période d'essai et classification professionnelle
  • Régime des heures supplémentaires et leur compensation (art. 35 ET)

Données d'enregistrement issues du REGCON (ministère espagnol du Travail et de l'Économie sociale). Le texte applicable est celui publié à son bulletin officiel. Cette fiche ne remplace pas la lecture de la convention.

L’appliquer à un cas réel

Ce qui est publié ici, appliqué à une entreprise ou à un cas concret. Le premier rendez-vous est gratuit.

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