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Transport de viatgers per carretera

Provincial · Lleida · En vigueur

Convention collective applicable aux entreprises de transport de voyageurs par route effectuant des services réguliers, discrétionnaires ou des services urbains en autobus et microbus dans la province de Lleida.

Les intitulés des conventions, les catégories professionnelles et les lignes des grilles salariales restent en espagnol : c'est le texte officiel, tel que publié au bulletin. Le reste de la page est en français.

Identification

Code de la convention
25000365011994
Champ
Provincial
Territoire
Lleida
Autorité du travail
Lleida
Secteur
Logistique et transport
Statut
En vigueur
Durée
1 janv. 2025 au 31 déc. 2028
Premier enregistrement
25 déc. 2012
Dernier acte
28 avr. 2026
Dernière révision salariale
22 avr. 2026

Texte officiel · BOP (ebop.diputaciolleida.cat)

Historique au registre

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Acte Publié Durée Texte
Convention collective (Nouveau texte) 28 avr. 2026 1 janv. 2025 – 31 déc. 2028 BOP (ebop.diputaciolleida.cat)
Révision salariale automatique GRILLES 22 avr. 2026 1 janv. 2025 – 31 déc. 2028 sans lien
Révision salariale automatique GRILLES 22 avr. 2026 1 janv. 2025 – 31 déc. 2028 sans lien
Révision salariale automatique GRILLES 22 avr. 2026 1 janv. 2025 – 31 déc. 2028 sans lien
Accords de la commission paritaire 24 févr. 2025 1 janv. 2021 – 31 déc. 2024 sans lien
Dénonciation · Initiative de négociation 19 sept. 2024 1 janv. 2021 – 31 déc. 2024 sans lien
Convention collective (Nouveau texte) 8 avr. 2022 1 janv. 2021 – 31 déc. 2024 sans lien
Révision salariale automatique GRILLES 4 avr. 2022 1 janv. 2021 – 31 déc. 2024 sans lien
Révision salariale automatique GRILLES 4 avr. 2022 1 janv. 2021 – 31 déc. 2024 sans lien
Révision salariale automatique GRILLES 4 avr. 2022 1 janv. 2021 – 31 déc. 2024 sans lien
Accords de la commission paritaire 27 oct. 2021 1 janv. 2017 – 31 déc. 2020 sans lien
Dénonciation · Initiative de négociation 22 oct. 2020 1 janv. 2017 – 31 déc. 2020 sans lien
Convention collective (Nouveau texte) 24 juil. 2020 1 janv. 2017 – 31 déc. 2020 sans lien
Révision salariale automatique GRILLES 10 juil. 2020 1 janv. 2017 – 31 déc. 2020 sans lien
Révision salariale automatique GRILLES 10 juil. 2020 1 janv. 2017 – 31 déc. 2020 sans lien
Révision salariale automatique GRILLES 10 juil. 2020 1 janv. 2017 – 31 déc. 2020 sans lien
Dénonciation · Initiative de négociation 6 oct. 2016 1 janv. 2014 – 31 déc. 2016 sans lien
Convention collective (Nouveau texte) 29 oct. 2015 1 janv. 2014 – 31 déc. 2016 sans lien
Révision salariale automatique GRILLES 20 oct. 2015 1 janv. 2014 – 31 déc. 2016 sans lien
Révision salariale automatique GRILLES 20 oct. 2015 1 janv. 2014 – 31 déc. 2016 sans lien
Dénonciation 1 oct. 2013 sans lien
Modification 25 déc. 2012 sans lien

Au regard du Statut des travailleurs

Une convention améliore les minimums du Statut des travailleurs (ET), elle ne les dégrade jamais (art. 3.1.c et 85.1 ET). Voici ce qui peut être vérifié à partir de ce que publie le registre.

Durée annuelle Absent du registre art. 34.1 ET
Minimum du Statut
2080 h/an (40 h/semaine en moyenne)
Cette convention
non renseigné

Le registre ne publie pas la durée annuelle de cette convention. Elle figure dans le texte publié au bulletin.

Minimums du Statut que cette convention doit respecter
Durée maximale du travail 40 heures par semaine en moyenne annuelle (2080 h/an) art. 34.1 ET
Durée quotidienne 9 heures ordinaires par jour au plus, sauf répartition irrégulière convenue art. 34.3 ET
Repos entre deux journées 12 heures entre la fin d'une journée et le début de la suivante art. 34.3 ET
Repos hebdomadaire 1,5 jour ininterrompu par semaine, cumulable sur des périodes de 14 jours au plus art. 37.1 ET
Congés payés 30 jours calendaires par an, non remplaçables par une indemnité art. 38.1 ET
Heures supplémentaires 80 par an au plus, hors force majeure et heures compensées par du repos art. 35.2 ET
Salaire Celui de la convention applicable, et jamais en dessous du salaire minimum espagnol (SMI) en vigueur art. 27 ET

Ce que cette analyse ne peut pas trancher

Le registre publie des données d'enregistrement. Ces matières figurent dans le texte de la convention et doivent y être lues :

  • Jours de congés payés et leur calendrier (art. 38 ET)
  • Congés rémunérés au-delà du minimum légal (art. 37.3 ET)
  • Complément de l'employeur en cas d'incapacité temporaire
  • Ancienneté : primes triennales, quinquennales et leurs plafonds
  • Préavis, période d'essai et classification professionnelle
  • Régime des heures supplémentaires et leur compensation (art. 35 ET)

Grilles salariales

Chiffres à titre informatif et sans garantie. Le montant dû est celui de la grille publiée au bulletin officiel de la convention applicable, avec ses compléments, l'ancienneté et la durée du travail. 43 lignes sur 43 n'ont pas encore été vérifiées par une personne ; elles sont signalées.

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2028 · 43 catégories

Groupe Catégorie (texte officiel) Base / mois Base / an Versements Vérification
-1º Cap de Servei 1 737 € Non vérifiée source
-1º Cap tràfic 1 513 € Non vérifiée source
-1º Cap tràfic 2ª 1 457 € Non vérifiée source
-1º Cap tràfic 3ª 1 424 € Non vérifiée source
-1º Cobrador 1 296 € Non vérifiée source
-1º conductor 1 404 € Non vérifiée source
-1º Conductor- perceptor 1 416 € Non vérifiée source
-1º Enginyers i Llicenciats 1 724 € Non vérifiée source
-1º Enginyers Téc. I Auxiliar Titol 1 499 € Non vérifiée source
-1º Inspector 1 416 € Non vérifiée source
-1º Inspector principal 1 645 € Non vérifiée source
2º Aspirants 16 / 17 1 096 € Non vérifiée source
2º Auxiliar Administrativu 1 356 € Non vérifiée source
2º Cap de Negociat 1 516 € Non vérifiée source
2º Cap de secció 1 594 € Non vérifiée source
2º Oficial 1ª 1 457 € Non vérifiée source
2º Oficial 2 ª 1 424 € Non vérifiée source
2º Oficial 2ª 1 392 € Non vérifiée source
3º Auxiliar en ruta 983 € Localisée au bulletin source
3º Cap Administració 1ª 1 558 € Non vérifiée source
3º Cap Administració 2ª 1 488 € Non vérifiée source
3º Cap Administracio Ruta 1 424 € Non vérifiée source
3º Cap estació 1ª 1 558 € Non vérifiée source
3º Cap estació 2ª 1 513 € Non vérifiée source
3º Cobrador factures 1 140 € Localisée au bulletin source
3º Encarregat consignació 1 352 € Non vérifiée source
3º Factor 1 352 € Non vérifiée source
3º mosso 1 284 € Non vérifiée source
3º Repar Mercad. 1 284 € Non vérifiée source
4º Aprenent 1 164 € Non vérifiée source
4º Cap de Equip 1 421 € Non vérifiée source
4º Cap de Taller 1 569 € Non vérifiée source
4º Encarg o Contramestre 1 508 € Non vérifiée source
4º Encarreg Gral. 1 476 € Non vérifiée source
4º Encarreg Magatzem 1 431 € Non vérifiée source
4º Mosso taller 1 284 € Non vérifiée source
4º Oficial 1ª 1 416 € Non vérifiée source
4º Oficial 2ª 1 392 € Non vérifiée source
4º Oficial 3ª 1 344 € Non vérifiée source
5º Porter 1 140 € Localisée au bulletin source
5º Tasquillers / es 1 392 € Non vérifiée source
5º Telefonista 1 140 € Localisée au bulletin source
5º Vigilant 1 140 € Localisée au bulletin source

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Ces grilles n'incluent ni l'ancienneté ni les particularités du contrat. Simuler un bulletin de paie avec ces montants.

Données d'enregistrement issues du REGCON (ministère espagnol du Travail et de l'Économie sociale). Le texte applicable est celui publié à son bulletin officiel. Cette fiche ne remplace pas la lecture de la convention.

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