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TRANSPORTE POR CARRETERA

Provincial · Huelva · Dénoncé Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

Convention collective pour les industries de transport routier de la province de Huelva.

Les intitulés des conventions, les catégories professionnelles et les lignes des grilles salariales restent en espagnol : c'est le texte officiel, tel que publié au bulletin. Le reste de la page est en français.

Identification

Code de la convention
21000475011981
Champ
Provincial
Territoire
Huelva
Autorité du travail
Huelva
Secteur
Logistique et transport
Statut
Dénoncé
Durée
1 janv. 2021 au 31 déc. 2024
Premier enregistrement
29 juin 2011
Dernier acte
30 oct. 2024
Dernière révision salariale
26 avr. 2022

Texte officiel · BOP (s2.diphuelva.es)

Historique au registre

Faites glisser le tableau latéralement pour voir toutes les colonnes.

Acte Publié Durée Texte
Dénonciation · Initiative de négociation 30 oct. 2024 1 janv. 2021 – 31 déc. 2024 sans lien
Convention collective (Nouveau texte) 11 mai 2022 1 janv. 2021 – 31 déc. 2024 sans lien
Révision salariale automatique GRILLES 26 avr. 2022 1 janv. 2021 – 31 déc. 2024 sans lien
Révision salariale automatique GRILLES 26 avr. 2022 1 janv. 2021 – 31 déc. 2024 sans lien
Révision salariale automatique GRILLES 26 avr. 2022 1 janv. 2021 – 31 déc. 2024 sans lien
Dénonciation 13 juil. 2021 1 janv. 2020 – 31 déc. 2020 sans lien
Convention collective (Nouveau texte) 27 nov. 2020 1 janv. 2020 – 31 déc. 2020 BOP (s2.diphuelva.es)
Dénonciation 18 sept. 2020 1 janv. 2019 – 31 déc. 2019 sans lien
Convention collective (Nouveau texte) 29 janv. 2019 1 janv. 2019 – 31 déc. 2019 sans lien
Dénonciation 26 nov. 2018 1 janv. 2018 – 31 déc. 2018 sans lien
Convention collective (Nouveau texte) 26 janv. 2018 1 janv. 2018 – 31 déc. 2018 sans lien
Dénonciation 25 oct. 2017 1 janv. 2017 – 31 déc. 2017 sans lien
Convention collective (Nouveau texte) 8 mars 2017 1 janv. 2017 – 31 déc. 2017 sans lien
Dénonciation 29 nov. 2016 1 janv. 2016 – 31 déc. 2016 sans lien
Convention collective (Nouveau texte) 17 mars 2016 1 janv. 2016 – 31 déc. 2016 sans lien
Dénonciation 23 nov. 2015 1 janv. 2015 – 31 déc. 2015 sans lien
Convention collective (Nouveau texte) 12 févr. 2015 1 janv. 2015 – 31 déc. 2015 sans lien
Dénonciation 11 déc. 2014 1 janv. 2014 – 31 déc. 2014 sans lien
Convention collective (Nouveau texte) 21 févr. 2014 1 janv. 2014 – 31 déc. 2014 sans lien
Convention collective (Nouveau texte) 11 déc. 2013 1 janv. 2013 – 31 déc. 2013 sans lien
Dénonciation · Initiative de négociation 3 déc. 2013 1 janv. 2013 – 31 déc. 2013 sans lien
Accords de la commission paritaire 20 sept. 2013 1 janv. 2012 – 31 déc. 2012 sans lien
Convention collective (Nouveau texte) 28 janv. 2013 1 janv. 2012 – 31 déc. 2012 sans lien
Convention collective (Nouveau texte) 29 juin 2011 1 janv. 2011 – 31 déc. 2011 sans lien

Au regard du Statut des travailleurs

Une convention améliore les minimums du Statut des travailleurs (ET), elle ne les dégrade jamais (art. 3.1.c et 85.1 ET). Voici ce qui peut être vérifié à partir de ce que publie le registre.

Durée annuelle Absent du registre art. 34.1 ET
Minimum du Statut
2080 h/an (40 h/semaine en moyenne)
Cette convention
non renseigné

Le registre ne publie pas la durée annuelle de cette convention. Elle figure dans le texte publié au bulletin.

Minimums du Statut que cette convention doit respecter
Durée maximale du travail 40 heures par semaine en moyenne annuelle (2080 h/an) art. 34.1 ET
Durée quotidienne 9 heures ordinaires par jour au plus, sauf répartition irrégulière convenue art. 34.3 ET
Repos entre deux journées 12 heures entre la fin d'une journée et le début de la suivante art. 34.3 ET
Repos hebdomadaire 1,5 jour ininterrompu par semaine, cumulable sur des périodes de 14 jours au plus art. 37.1 ET
Congés payés 30 jours calendaires par an, non remplaçables par une indemnité art. 38.1 ET
Heures supplémentaires 80 par an au plus, hors force majeure et heures compensées par du repos art. 35.2 ET
Salaire Celui de la convention applicable, et jamais en dessous du salaire minimum espagnol (SMI) en vigueur art. 27 ET

Ce que cette analyse ne peut pas trancher

Le registre publie des données d'enregistrement. Ces matières figurent dans le texte de la convention et doivent y être lues :

  • Jours de congés payés et leur calendrier (art. 38 ET)
  • Congés rémunérés au-delà du minimum légal (art. 37.3 ET)
  • Complément de l'employeur en cas d'incapacité temporaire
  • Ancienneté : primes triennales, quinquennales et leurs plafonds
  • Préavis, période d'essai et classification professionnelle
  • Régime des heures supplémentaires et leur compensation (art. 35 ET)

Données d'enregistrement issues du REGCON (ministère espagnol du Travail et de l'Économie sociale). Le texte applicable est celui publié à son bulletin officiel. Cette fiche ne remplace pas la lecture de la convention.

L’appliquer à un cas réel

Ce qui est publié ici, appliqué à une entreprise ou à un cas concret. Le premier rendez-vous est gratuit.

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