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Conventions collectives en Espagne

Toutes les conventions enregistrées au REGCON, le registre national : nationales, régionales, provinciales et cantonales, avec leur statut, leur historique de révisions salariales et le lien vers le texte officiel. Mis à jour le 21 nov. 2026.

Les intitulés des conventions, les catégories professionnelles et les lignes des grilles salariales restent en espagnol : c'est le texte officiel, tel que publié au bulletin. Le reste de la page est en français.

4105
conventions enregistrées
52
provinces couvertes
70
révisions salariales (30 j)
28493
actes au registre
Effacer
Statut : Tous En vigueur (1422) Plan d'égalité (1391) Dénoncé (845) Abrogé (18) Plan d'égalité terminé (6) Tri : PertinenceActivité récenteA-Z

41 conventions · page 1 sur 1

COMERCIO METAL En vigueur
Provincial · Burgos · Consommation et vente au détail · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2029 · dernière révision salariale le 8 juin 2026 · 19 actes au registre · 09000095011981
Provincial · Burgos · Industrie et manufacture · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2026 · dernière révision salariale le 10 févr. 2026 · 38 actes au registre · 09000555011982
Provincial · Burgos · Logistique et transport · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2028 · dernière révision salariale le 29 déc. 2025 · 21 actes au registre · 09000625011981
Provincial · Burgos · Consommation et vente au détail · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2026 · dernière révision salariale le 14 févr. 2024 · 13 actes au registre · 09001375012008
Provincial · Burgos · Consommation et vente au détail · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2026 · dernière révision salariale le 3 oct. 2023 · 21 actes au registre · 09000355011981
Provincial · Burgos · Consommation et vente au détail · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2026 · dernière révision salariale le 2 août 2023 · 14 actes au registre · 09000115011981
Provincial · Burgos · Services financiers · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2026 · dernière révision salariale le 2 août 2023 · 17 actes au registre · 09000435011982
Provincial · Burgos · Consommation et vente au détail · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2028 · dernière révision salariale le 7 juin 2023 · 18 actes au registre · 09000445011981
D'entreprise · Burgos · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2028 · 1 actes au registre · 09000812011990
Provincial · Burgos · Consommation et vente au détail · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2025 · dernière révision salariale le 7 févr. 2024 · 11 actes au registre · 09000455011983

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

Provincial · Burgos · Emploi et RH · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2025 · dernière révision salariale le 31 mars 2023 · 18 actes au registre · 09000375011981

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

COMERCIO MIXTO Dénoncé ·
Provincial · Burgos · Consommation et vente au détail · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2025 · dernière révision salariale le 15 févr. 2023 · 14 actes au registre · 09000105011982

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

Provincial · Burgos · Construction · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2020 · dernière révision salariale le 26 oct. 2020 · 26 actes au registre · 09000195011982

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

AGROPECUARIO Dénoncé ·
Provincial · Burgos · Agriculture, élevage et pêche · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2019 · dernière révision salariale le 15 févr. 2019 · 11 actes au registre · 09000025011981

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

Provincial · Burgos · Sport, loisirs et culture · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2016 · dernière révision salariale le 13 juil. 2016 · 6 actes au registre · 09000285011981

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

ALINTRA SYSTEMS SLU Plan d'égalité
D'entreprise · Burgos · en vigueur jusqu'au 12 juin 2030 · 1 actes au registre · 09101782112026
D'entreprise · Burgos · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2026 · 1 actes au registre · 09100402012022

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

Hiperbaric S.A. Plan d'égalité
D'entreprise · Burgos · en vigueur jusqu'au 6 oct. 2030 · 1 actes au registre · 09100542112022
NUCLENOR SA Plan d'égalité
D'entreprise · Burgos · en vigueur jusqu'au 31 août 2030 · 1 actes au registre · 09101802112026
D'entreprise · Burgos · en vigueur jusqu'au 30 sept. 2030 · 1 actes au registre · 09101792112026

Termes pour lire une convention

Nos propres définitions, avec la norme qui les fonde.

Doctrine fiscale en matière sociale

Ce que la Direction générale des impôts espagnole (DGT) a répondu sur la paie, les licenciements, les avantages en nature et les cotisations. La convention fixe ce qui est payé ; ceci, comment c'est imposé. Les rescrits sont en espagnol.

Observatoire DGT →

Index établi à partir du Registre des conventions collectives (REGCON) du ministère espagnol du Travail et de l'Économie sociale. Le texte applicable est toujours celui publié au bulletin officiel correspondant, accessible depuis chaque fiche. Pour appliquer une convention à un effectif donné, adressez-vous à notre équipe de droit du travail.

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