Évolution de la doctrine de la DGT
Doctrine en vigueur
La localisation des opérations dépend de l'application de règles générales ou spéciales selon la nature du service et la condition du destinataire. Pour les services rendus à des entrepreneurs, la localisation du destinataire prévaut, tandis que pour les particuliers, des règles spécifiques s'appliquent, telles que celles relatives aux services fournis par voie électronique. En cas d'acquisitions intracommunautaires, le droit à la déduction de la TVA pour des biens expédiés hors du territoire nécessite la justification du transport et le paiement préalable de l'impôt.
La position de la DGT reste stable dans l'application des règles de localisation des articles 69 et 70 de la Loi relative à la TVA. Aucun changement doctrinal n'est observé, mais plutôt une application constante de critères différenciés pour les services, les biens et les acquisitions intracommunautaires selon la réglementation en vigueur. Les consultations analysées se contentent d'appliquer la norme à divers cas de figure sans altérer le cadre de référence.
Analyse fondée sur 37 des 38 rescrits dont la doctrine est disponible. Mis à jour le 16 septembre 2026.