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Une entité de gestion basée aux Canaries agissant comme « banque de lits » s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de ses ventes d'hébergement sous le régime des agences de voyages. La DGT détermine que, faute de siège ou d'établissement stable sur le territoire d'application de l'impôt, ces opérations ne sont pas soumises à la TVA.
Cuestión planteada 1) Si la venta de alojamientos hoteleros por parte de la entidad gestora, cuya sede radica en las Islas Canarias y desde la que se desarrolla materialmente su actividad, se entiende realizada en las Islas Canarias, cuando la misma se efectúe al amparo del régimen especial de las agencias de viajes.
Las operaciones de servicios de viajes realizadas por agencias en nombre propio se entienden realizadas en el lugar donde tengan su sede o un establecimiento permanente. Si la entidad gestora tiene su sede en las Islas Canarias y no dispone de un establecimiento permanente en el territorio de aplicación del impuesto, sus servicios de venta de camas no estarán sujetos al IVA. No obstante, la entidad comercializadora en la península sí deberá aplicar el régimen especial de agencias de viajes.
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