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Réinvention, durabilité et gestion de patrimoine.
Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
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Outils pratiques pour des décisions éclairées.
Un professionnel s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de l'organisation d'un événement professionnel destiné à des entrepreneurs établis dans d'autres pays européens. La DGT répond que, le destinataire n'ayant pas son siège ou son établissement en Espagne, la prestation n'est pas réputée être réalisée sur le territoire espagnol.
Cuestión planteada Sujeción a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
La prestación de servicios de organización de un evento empresarial no está sujeta al IVA cuando el destinatario es un empresario o profesional que no tiene su sede de actividad económica, establecimiento permanente, domicilio o residencia habitual en el territorio de aplicación del impuesto. Por tanto, no se debe repercutir cuota del impuesto en dicha prestación.
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