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La question porte sur la détermination de l'obligation de facturer la TVA ou de recourir à l'autoliquidation par le preneur pour une entité italienne détenant un NIF espagnol (commençant par N). La DGT précise que, dès lors que les opérations sont réputées réalisées sur le territoire espagnol, l'entité italienne doit utiliser son NIF espagnol et le mécanisme de l'autoliquidation par le preneur s'applique.
Cuestión planteada Se cuestiona si la entidad italiana tiene que repercutir el Impuesto sobre el Valor Añadido por las operaciones realizadas en territorio de aplicación del Impuesto o si se aplicaría la regla de inversión del sujeto pasivo.
Si la entidad italiana realiza operaciones interiores en España, debe utilizar su NIF español (que inicia con la letra N por ser entidad extranjera) y se aplicará la regla de inversión del sujeto pasivo según el artículo 84.Uno de la Ley 37/1992. No obstante, si se trata de adquisiciones intracomunitarias de bienes enviadas desde Italia u otro Estado miembro, la entidad italiana debe usar su NIF-IVA italiano y la consultante realizará una adquisición intracomunitaria de bienes.
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