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Une entité de formation s'interroge sur l'assujettissement à la TVA des services de ses collaborateurs pour dispenser des cours au Mexique. La DGT répond que, l'entité consultante étant le destinataire et ayant son siège en Espagne, la prestation est réputée réalisée sur le territoire espagnol et est donc soumise à l'impôt.
Cuestión planteada Si los servicios prestados por los colaboradores están sujetos al Impuesto sobre el Valor Añadido y, en de no sujeción, las menciones que ha de incluir la factura para recoger ese aspecto, así como la exigencia de cualquiera otra obligación de documentación o registro para acreditar ese extremo.
Las prestaciones de servicios se entienden realizadas en el territorio de aplicación del impuesto cuando el destinatario es un empresario o profesional con sede de su actividad económica en dicho territorio. Al ser la consultante el destinatario y tener su sede en España, los servicios de sus colaboradores están sujetos a IVA. Por tanto, los colaboradores deben repercutir el impuesto en sus facturas a la entidad.
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