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Un particulier résidant aux îles Canaries s'interroge sur l'assujettissement à la TVA des services de gestion discrétionnaire de portefeuille conclus avec une entité située dans le territoire d'application de ladite taxe. La DGT répond qu'en raison de la résidence du destinataire aux Canaries, la prestation est réputée réalisée sur le territoire espagnol et doit être soumise au taux général.
Cuestión planteada Lugar de realización de los referidos servicios a efectos de su tributación en el Impuesto sobre el Valor Añadido.
Los servicios de gestión discrecional de carteras están sujetos al IVA. Cuando el destinatario no es empresario ni profesional, la prestación se entiende realizada en el territorio de aplicación del impuesto si su domicilio o residencia habitual se encuentra en la Comunidad, las Islas Canarias, Ceuta o Melilla. Por tanto, si el cliente reside en Canarias, se aplica el tipo impositivo general del 21 por ciento.
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