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Revenus notoirement irréguliers : évolution de la doctrine de la DGT

Comment la doctrine de la DGT sur ce thème a évolué, et les rescrits sur lesquels elle repose.

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Évolution de la doctrine de la DGT

Doctrine consolidée Confiance élevée 53 rescrits · 2015–2026

Doctrine en vigueur

Les revenus du travail obtenus de manière notoirement irrégulière dans le temps permettent d'appliquer la réduction de 30 % prévue à l'article 18.2 de la LIRPF, à condition qu'ils soient imputés à une seule période d'imposition. Cette réduction est indépendante de la limitation des cinq périodes précédentes, laquelle s'applique exclusivement aux revenus dont la période de génération est supérieure à deux ans. Les indemnités pour résiliation par accord mutuel sont qualifiées de revenus notoirement irréguliers.

La DGT a clarifié la distinction entre les revenus ayant une période de génération supérieure à deux ans et ceux obtenus de manière notoirement irrégulière. Alors que les premiers sont soumis à la limitation des cinq périodes précédentes, les seconds n'y sont pas soumis. La doctrine est passée du refus de la réduction dans les cas d'indemnités à la confirmation de son application sous l'hypothèse de l'irrégularité réglementaire.

Points de bascule

  1. V1572-18

    Établit que la limitation des cinq années précédentes s'applique exclusivement aux revenus ayant une période de génération supérieure à deux ans et non aux revenus notoirement irréguliers.

  2. V0371-25

    Confirme qu'il est possible d'appliquer la réduction pour une période de génération supérieure à deux ans même si la réduction pour revenus notoirement irréguliers a été appliquée précédemment.

Analyse fondée sur 50 des 53 rescrits dont la doctrine est disponible. Mis à jour le 19 septembre 2026.

Rescrits sur ce thème

24
V1350-26 3 juin 2026

L'indemnisation pour dommages immobiliers constitue un revenu du capital immobilier et peut bénéficier d'une réduction de 30 %

SG de Impuestos sobre la Renta de las Personas Físicas
rendimientos del capital inmobiliarioindemnización por dañosgastos de reparación y conservaciónrendimientos notoriamente irregularesreducción del 30 por ciento LIRPF — Ley 35/2006 del IRPF art. 14.1.aLIRPF — Ley 35/2006 del IRPF art. 14.2.a
Concerne EntrepriseExpatrié · Non-résidentParticulier
V0587-25 1 avr. 2025

L'indemnité pour rupture d'un commun accord n'est pas exonérée et nécessite une imputation sur une seule période pour bénéficier de la réduction

SG de Impuestos sobre la Renta de las Personas Físicas
rendimientos del trabajoresolución de mutuo acuerdoreducción por irregularidadexención por despidoimputación en un único periodo LIRPF — Ley 35/2006 del IRPF art. 7.e)LIRPF — Ley 35/2006 del IRPF art. 17.1
Concerne EntrepriseExpatrié · Non-résidentParticulier
V1447-24 14 juin 2024

La réduction de 30 % ne peut être appliquée à l'indemnité pour clause de non-concurrence

SG de Impuestos sobre la Renta de las Personas Físicas
pacto de no competencia poscontractualperíodo de generaciónrendimientos del trabajoreducción del 30 por cientorendimientos notoriamente irregulares LIRPF — Ley 35/2006 del IRPF art. 18.2RIRPF — RD 439/2007, Reglamento del IRPF art. 12.1
Concerne EntrepriseExpatrié · Non-résidentParticulier
V2034-21 7 juil. 2021

La indemnisation par accord mutuel est imposée comme revenu du travail et ne permet pas la réduction pour irrégularité en cas de versement fractionné

SG de Impuestos sobre la Renta de las Personas Físicas
rendimientos del trabajoextinción de mutuo acuerdoreducción por irregularidadrendimientos notoriamente irregularesgastos deducibles LIRPF — Ley 35/2006 del IRPF art. 7.eLIRPF — Ley 35/2006 del IRPF art. 17.1
Concerne EntrepriseExpatrié · Non-résidentParticulier
V1418-21 14 mai 2021

Application de la réduction de 30 % pour revenus irréguliers lors d'un versement unique suite à la suppression d'un complément

SG de Impuestos sobre la Renta de las Personas Físicas
rendimientos del trabajoreducción del 30%rendimientos notoriamente irregularesperíodo de generacióncompensación por supresión de complemento LIRPF — Ley 35/2006 del IRPF art. 18.2RIRPF — RD 439/2007, Reglamento del IRPF art. 12.1.e
Concerne EntrepriseExpatrié · Non-résidentParticulier

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