Doctrine par thème · Observatoire DGT

Piste d'audit : évolution de la doctrine de la DGT

Comment la doctrine de la DGT sur ce thème a évolué, et les rescrits sur lesquels elle repose.

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Évolution de la doctrine de la DGT

Doctrine consolidée Confiance élevée 14 rescrits · 2014–2026

Doctrine en vigueur

La facture peut être émise sur papier ou sous format électronique, à condition que l'authenticité de l'origine, l'intégrité du contenu et sa lisibilité soient garanties. L'authenticité et l'intégrité peuvent être obtenues par signature électronique avancée, EDI ou tout autre moyen de preuve admis par le droit, tel que les contrôles de gestion permettant une piste d'audit fiable. La validation préalable du système auprès de l'AEAT est facultative.

La position de la DGT reste constante depuis 2014, confirmant que l'authenticité et l'intégrité ne dépendent pas exclusivement de la signature électronique. Il a été réitéré que les contrôles de gestion permettant une piste d'audit fiable sont des moyens valables pour se conformer à la réglementation. La doctrine est cohérente sur le fait que la validation auprès de l'AEAT est une option et non une exigence obligatoire.

Points de bascule

  1. V0068-14

    Établit que l'authenticité et l'intégrité peuvent être garanties par des contrôles de gestion permettant une piste d'audit fiable.

  2. V3213-15

    Clarifie que la validation préalable du système auprès de l'AEAT est facultative et ne conditionne pas le respect des exigences.

Analyse fondée sur 14 des 14 rescrits dont la doctrine est disponible. Mis à jour le 26 septembre 2026.

Rescrits sur ce thème

14
V5126-26 7 juil. 2026

Les entreprises peuvent choisir entre la facturation papier ou électronique

SG de Impuestos sobre el Consumo
factura electrónicafactura simplificadasistema informático de facturaciónobligación de facturaciónsoporte electrónico LIVA — Ley 37/1992 del IVA art. 4.1LIVA — Ley 37/1992 del IVA art. 4.2
Concerne EntrepriseExpatrié · Non-résidentParticulier
V3253-16 12 juil. 2016

Conservation des factures électroniques par voie exclusivement numérique

SG de Impuestos sobre el Consumo
factura electrónicaconservación de documentosautenticidad del origenintegridad del contenidocontroles de gestión LIVA — Ley 37/1992 del IVA art. 164.1.3ºLIVA — Ley 37/1992 del IVA art. 164.2
Concerne EntrepriseExpatrié · Non-résidentParticulier

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