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Transactions, marchés de capitaux et opérations stratégiques.
Évaluation indépendante et rigoureuse d'actifs et d'entreprises.
Réinvention, durabilité et gestion de patrimoine.
Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
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Outils pratiques pour des décisions éclairées.
Une entreprise s'interroge sur la conformité de son système de facturation électronique en PDF, utilisant une signature avancée et un envoi par e-mail ou portail. La DGT confirme la validité du système sous réserve de garantir l'authenticité, l'intégrité et la lisibilité des factures.
Cuestión planteada Se cuestiona acerca de la adecuación de los sistemas descritos para la expedición y remisión de la factura al Reglamento de Facturación.
Las facturas electrónicas pueden expedirse por cualquier medio que garantice la autenticidad del origen, la integridad del contenido y su legibilidad. La autenticidad e integridad pueden garantizarse mediante firma electrónica avanzada, intercambio electrónico de datos (EDI) o mediante controles de gestión que creen una pista de auditoría fiable. La validación previa del sistema ante la AEAT es potestativa y no condiciona su uso. La conservación electrónica debe asegurar la legibilidad en el formato original y permitir el acceso de la Administración sin demora.
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