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Une question a été posée pour savoir si les factures reçues par voie électronique (scannées ou au format PDF) peuvent être imprimées sur papier à des fins de conservation. La DGT répond que le destinataire peut choisir le format de conservation, sous réserve de garantir l'authenticité, l'intégrité et la lisibilité des documents.
Cuestión planteada La planteada en la descripción de los hechos.
El sujeto pasivo puede determinar el formato en que conservará las facturas, ya sea en papel o electrónico. Por tanto, las facturas recibidas por medios electrónicos, aunque hayan sido emitidas originalmente en papel o en PDF, pueden imprimirse en papel para su conservación. El requisito indispensable es que el método elegido garantice la autenticidad del origen, la integridad del contenido y la legibilidad durante todo el periodo de conservación.
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