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Une question a été posée pour savoir si l'envoi de factures au format PDF via une messagerie d'entreprise garantit l'authenticité et l'intégrité du document. La DGT précise qu'une facture PDF transmise par e-mail constitue une facture électronique valide, à condition qu'elle respecte les exigences réglementaires et assure lesdites garanties.
Cuestión planteada Si el envío de facturas en formato pdf a través de su correo corporativo garantiza la autenticidad del origen y la integridad del contenido de las mismas.
Las facturas pueden expedirse en papel o formato electrónico, requiriendo el consentimiento del destinatario en este último caso. La autenticidad del origen y la integridad del contenido pueden garantizarse por cualquier medio de prueba admitido en Derecho, como los controles de gestión que permitan una pista de auditoría fiable. Como ejemplos de garantía en facturas electrónicas se mencionan la firma electrónica avanzada, el intercambio electrónico de datos (EDI) o medios comunicados y validados previamente por la AEAT.
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