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Une entreprise s'interroge sur la possibilité d'accepter des factures au format PDF envoyées par e-mail sans signature numérique, ou par courrier ordinaire avec signature numérique. La DGT précise que les factures reçues en PDF par voie électronique constituent des factures électroniques et que la signature numérique n'est qu'un moyen, et non une condition exclusive, pour garantir leur origine et leur intégrité.
Cuestión planteada Forma de remisión de las facturas en formato pdf a través de e-mail y sin firma digital.
Las facturas recibidas en formato PDF por correo electrónico tienen la consideración de factura electrónica al haber sido expedidas y recibidas en formato electrónico. La autenticidad del origen y la integridad del contenido pueden garantizarse por cualquier medio de prueba admitido en Derecho, incluyendo los controles de gestión usuales de la actividad empresarial. No es obligatorio el uso de firma digital, ya que esta es solo una de las formas posibles de acreditar dichos requisitos. Corresponde al sujeto pasivo determinar el método que garantice la autenticidad, integridad y legibilidad de las facturas.
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