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Une entreprise de logiciels s'interroge sur les exigences relatives aux factures papier et électroniques, ainsi que sur leur conservation. La DGT précise que le format papier comme le format électronique doivent assurer l'authenticité et l'intégrité du document.
Cuestión planteada Se plantean diversas cuestiones relativas a la facturación electrónica que, por su extensión, se plasman en el cuerpo de la presente contestación.
Tanto las facturas en papel como las electrónicas deben garantizar la autenticidad de su origen y la integridad de su contenido. Estos requisitos pueden garantizarse mediante cualquier medio de prueba admitido en Derecho, incluyendo los controles de gestión usuales que permitan crear una pista de auditoría fiable. En el caso de la factura electrónica, se pueden utilizar firmas electrónicas avanzadas, intercambio electrónico de datos (EDI) o medios validados previamente por la Agencia Tributaria.
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