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Conventions collectives en Espagne

Toutes les conventions enregistrées au REGCON, le registre national : nationales, régionales, provinciales et cantonales, avec leur statut, leur historique de révisions salariales et le lien vers le texte officiel. Mis à jour le 20 nov. 2026.

Les intitulés des conventions, les catégories professionnelles et les lignes des grilles salariales restent en espagnol : c'est le texte officiel, tel que publié au bulletin. Le reste de la page est en français.

4057
conventions enregistrées
52
provinces couvertes
72
révisions salariales (30 j)
28444
actes au registre
Statut : Tous En vigueur (1415) Plan d'égalité (1365) Dénoncé (841) Abrogé (19) Plan d'égalité terminé (6) Tri : PertinenceActivité récenteA-Z

4 057 conventions · page 33 sur 82

D'entreprise · Navarra · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2027 · 1 actes au registre · 31008352012004
D'entreprise · Zaragoza · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2026 · 1 actes au registre · 50002582011994
DAMAS, S.A. En vigueur
D'entreprise · Andalucía · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2030 · 1 actes au registre · 71000022011985
D'entreprise · Girona · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2028 · 1 actes au registre · 17001212011997
D'entreprise · Madrid · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2029 · 1 actes au registre · 28103761012023
DORNIER SA En vigueur
D'entreprise · Palencia · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2027 · 1 actes au registre · 34000942012006
National · Toute l'Espagne · Technologie et startups · en vigueur jusqu'au 1 déc. 2026 · 1 actes au registre · 99100285082018
D'entreprise · Madrid · en vigueur jusqu'au 30 juin 2028 · 1 actes au registre · 28015182012010
D'entreprise · Illes Balears · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2027 · 1 actes au registre · 07001162011981
D'entreprise · A Coruña · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2026 · 15104661012023
National · Toute l'Espagne · Logistique et transport · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2050 · 2 actes au registre · 99100315082024
D'entreprise · Cádiz · Tourisme et hôtellerie · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2027 · 1 actes au registre · 11001762011988
D'entreprise · Administration centrale · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2029 · 1 actes au registre · 90104132012022
Catégoriel · Administration centrale · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2027 · 1 actes au registre · 90105200012026
D'entreprise · Granada · Eau et environnement · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2029 · 1 actes au registre · 18100871012017
D'entreprise · Administration centrale · en vigueur jusqu'au 31 mars 2027 · 1 actes au registre · 90104461012023
FORESTALES En vigueur
Régional · Extremadura · Agriculture, élevage et pêche · en vigueur jusqu'au 31 déc. 9999 · 1 actes au registre · 81100015082015
D'entreprise · Valencia/València · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2029 · 1 actes au registre · 46000182011982
D'entreprise · Gipuzkoa · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2028 · 1 actes au registre · 20100712012014
D'entreprise · Santa Cruz de Tenerife · Emploi et RH · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2028 · 1 actes au registre · 38100742012021
FUTBOL SALA En vigueur
National · Toute l'Espagne · en vigueur jusqu'au 30 juin 2027 · 1 actes au registre · 99100215012017
D'entreprise · Bizkaia · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2028 · 1 actes au registre · 48102651012022
D'entreprise · Burgos · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2028 · 1 actes au registre · 09000812011990

Termes pour lire une convention

Nos propres définitions, avec la norme qui les fonde.

Doctrine fiscale en matière sociale

Ce que la Direction générale des impôts espagnole (DGT) a répondu sur la paie, les licenciements, les avantages en nature et les cotisations. La convention fixe ce qui est payé ; ceci, comment c'est imposé. Les rescrits sont en espagnol.

Observatoire DGT →

Index établi à partir du Registre des conventions collectives (REGCON) du ministère espagnol du Travail et de l'Économie sociale. Le texte applicable est toujours celui publié au bulletin officiel correspondant, accessible depuis chaque fiche. Pour appliquer une convention à un effectif donné, adressez-vous à notre équipe de droit du travail.

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