Conventions collectives en Espagne

Toutes les conventions enregistrées au REGCON, le registre national : nationales, régionales, provinciales et cantonales, avec leur statut, leur historique de révisions salariales et le lien vers le texte officiel. Mis à jour le 7 oct. 2026.

Les intitulés des conventions, les catégories professionnelles et les lignes des grilles salariales restent en espagnol : c'est le texte officiel, tel que publié au bulletin. Le reste de la page est en français.

2778
conventions enregistrées
52
provinces couvertes
90
révisions salariales (30 j)
27114
actes au registre
Effacer
Statut : Tous En vigueur (1232) Dénoncé (765) Plan d'égalité (589) Abrogé (17) Plan d'égalité terminé (3) Tri : PertinenceActivité récenteA-Z

76 conventions · page 2 sur 2

Provincial · Navarra · Industrie et manufacture · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2025 · dernière révision salariale le 2 juin 2026 · 17 actes au registre · 31007605011981

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

COMERCIO METAL Dénoncé ·
Provincial · Navarra · Consommation et vente au détail · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2025 · dernière révision salariale le 16 mars 2026 · 25 actes au registre · 31002005011982

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

Provincial · Navarra · Industrie et manufacture · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2025 · dernière révision salariale le 8 mai 2025 · 16 actes au registre · 31004805011981

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

Provincial · Navarra · Agriculture, élevage et pêche · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2025 · dernière révision salariale le 18 mars 2025 · 19 actes au registre · 31000155011993

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

Provincial · Navarra · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2025 · dernière révision salariale le 3 janv. 2025 · 16 actes au registre · 31003605011981

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

Provincial · Navarra · Logistique et transport · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2024 · dernière révision salariale le 10 déc. 2024 · 20 actes au registre · 31007255011995

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

Provincial · Navarra · Logistique et transport · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2024 · dernière révision salariale le 7 mars 2024 · 18 actes au registre · 31007385011996

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

Provincial · Navarra · Consommation et vente au détail · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2023 · dernière révision salariale le 13 oct. 2023 · 14 actes au registre · 31001955011981

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

HOSTELERIA Dénoncé ·
Provincial · Navarra · Tourisme et hôtellerie · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2025 · dernière révision salariale le 26 sept. 2023 · 15 actes au registre · 31003805011981

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

Provincial · Navarra · Logistique et transport · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2026 · dernière révision salariale le 27 août 2023 · 12 actes au registre · 31007505011981

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

Provincial · Navarra · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2021 · dernière révision salariale le 15 juin 2018 · 5 actes au registre · 31100075012015

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

Provincial · Navarra · Emploi et RH · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2016 · dernière révision salariale le 20 juil. 2017 · 5 actes au registre · 31008825012009

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

Provincial · Navarra · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2015 · dernière révision salariale le 14 juin 2016 · 4 actes au registre · 31100065012014

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

COMERCIO TEXTIL Dénoncé ·
Provincial · Navarra · Consommation et vente au détail · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2022 · dernière révision salariale le 8 août 2013 · 2 actes au registre · 31002305011981

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

D'entreprise · Navarra · Industrie et manufacture · en vigueur jusqu'au 7 sept. 2030 · 1 actes au registre · 31100502192026
Provincial · Navarra · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2020 · 9 actes au registre · 31003835011991

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

D'entreprise · Navarra · en vigueur jusqu'au 14 sept. 2030 · 1 actes au registre · 31101952112022

Termes pour lire une convention

Nos propres définitions, avec la norme qui les fonde.

Doctrine fiscale en matière sociale

Ce que la Direction générale des impôts espagnole (DGT) a répondu sur la paie, les licenciements, les avantages en nature et les cotisations. La convention fixe ce qui est payé ; ceci, comment c'est imposé. Les rescrits sont en espagnol.

Observatoire DGT →

Index établi à partir du Registre des conventions collectives (REGCON) du ministère espagnol du Travail et de l'Économie sociale. Le texte applicable est toujours celui publié au bulletin officiel correspondant, accessible depuis chaque fiche. Pour appliquer une convention à un effectif donné, adressez-vous à notre équipe de droit du travail.

L’appliquer à un cas réel

Ce qui est publié ici, appliqué à une entreprise ou à un cas concret. Le premier rendez-vous est gratuit.

Réserver un rendez-vous Écrire au cabinet
Email
Contact