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Conventions collectives en Espagne

Toutes les conventions enregistrées au REGCON, le registre national : nationales, régionales, provinciales et cantonales, avec leur statut, leur historique de révisions salariales et le lien vers le texte officiel. Mis à jour le 21 nov. 2026.

Les intitulés des conventions, les catégories professionnelles et les lignes des grilles salariales restent en espagnol : c'est le texte officiel, tel que publié au bulletin. Le reste de la page est en français.

4105
conventions enregistrées
52
provinces couvertes
70
révisions salariales (30 j)
28493
actes au registre
Statut : Tous En vigueur (1422) Plan d'égalité (1391) Dénoncé (845) Abrogé (18) Plan d'égalité terminé (6) Tri : PertinenceActivité récenteA-Z

4 105 conventions · page 62 sur 83

EUNCET FORMACIÓN S.L. Plan d'égalité
D'entreprise · Barcelona · en vigueur jusqu'au 19 juin 2029 · 1 actes au registre · 08133432112026
EUSKAL EDITOREA S.L. Plan d'égalité
D'entreprise · Gipuzkoa · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2029 · 1 actes au registre · 20100942112022
EUSKALTEL, S.A. Plan d'égalité
D'entreprise · País Vasco · en vigueur jusqu'au 22 déc. 2026 · 1 actes au registre · 86100052112020
EVEN MERKAIMPORT S.L. Plan d'égalité
D'entreprise · Administration centrale · en vigueur jusqu'au 17 sept. 2030 · 1 actes au registre · 90117902112022
EXCARBI, S.L. Plan d'égalité
D'entreprise · León · en vigueur jusqu'au 12 mai 2030 · 1 actes au registre · 24101482112026
D'entreprise · Barcelona · en vigueur jusqu'au 23 juil. 2030 · 1 actes au registre · 08133712112026
EXFAMEX, S.L. Plan d'égalité
D'entreprise · Castilla y León · en vigueur jusqu'au 24 sept. 2030 · 1 actes au registre · 78101262112026
Provincial · Granada · Sport, loisirs et culture · 18000245011983

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

National · Toute l'Espagne · Sport, loisirs et culture · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2018 · 1 actes au registre · 99012035011999

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

EXPLOBALTRES S.L Plan d'égalité
D'entreprise · Administration centrale · en vigueur jusqu'au 24 août 2030 · 1 actes au registre · 90164702112026
EXPORMIM, SA Dénoncé ·
D'entreprise · Valencia/València · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2026 · 1 actes au registre · 46100462012014

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

EXPRESSATE S.L Plan d'égalité
D'entreprise · Barcelona · en vigueur jusqu'au 31 mars 2030 · 1 actes au registre · 08113592112022
EXQUISITARIUM Plan d'égalité
D'entreprise · Lleida · en vigueur jusqu'au 31 août 2030 · 1 actes au registre · 25100602112023
Provincial · Málaga · Industrie et manufacture · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2015 · 5 actes au registre · 29000785011983

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

FACHADAS DIMUROL, S.L. Plan d'égalité
D'entreprise · Administration centrale · en vigueur jusqu'au 14 oct. 2030 · 1 actes au registre · 90164772112026
FAMA SOFÁS Plan d'égalité
D'entreprise · Murcia · en vigueur jusqu'au 25 oct. 2030 · 1 actes au registre · 30109792112021
FAROLIVA S.L. Plan d'égalité
D'entreprise · Murcia · en vigueur jusqu'au 4 nov. 2030 · 1 actes au registre · 30116282112026
FARRA SOLSONA S.L. Plan d'égalité
D'entreprise · Lleida · en vigueur jusqu'au 23 oct. 2030 · 1 actes au registre · 25100242112022
FATINAFAR S.L. Plan d'égalité
D'entreprise · Administration centrale · en vigueur jusqu'au 6 juil. 2030 · 1 actes au registre · 90164282112026
D'entreprise · Ourense · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2026 · 1 actes au registre · 32000442011990

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

FCC AMBITO, S.A.U Plan d'égalité
D'entreprise · Administration centrale · en vigueur jusqu'au 30 juin 2030 · 1 actes au registre · 90164882112026
D'entreprise · Valladolid · en vigueur jusqu'au 26 juin 2030 · 1 actes au registre · 47100812112022
D'entreprise · Administration centrale · en vigueur jusqu'au 21 mai 2028 · 1 actes au registre · 90104382112020
FERIA DE ZARAGOZA Dénoncé ·
D'entreprise · Zaragoza · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2026 · 1 actes au registre · 50002202011991

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

Termes pour lire une convention

Nos propres définitions, avec la norme qui les fonde.

Doctrine fiscale en matière sociale

Ce que la Direction générale des impôts espagnole (DGT) a répondu sur la paie, les licenciements, les avantages en nature et les cotisations. La convention fixe ce qui est payé ; ceci, comment c'est imposé. Les rescrits sont en espagnol.

Observatoire DGT →

Index établi à partir du Registre des conventions collectives (REGCON) du ministère espagnol du Travail et de l'Économie sociale. Le texte applicable est toujours celui publié au bulletin officiel correspondant, accessible depuis chaque fiche. Pour appliquer une convention à un effectif donné, adressez-vous à notre équipe de droit du travail.

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