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Conventions collectives en Espagne

Toutes les conventions enregistrées au REGCON, le registre national : nationales, régionales, provinciales et cantonales, avec leur statut, leur historique de révisions salariales et le lien vers le texte officiel. Mis à jour le 20 nov. 2026.

Les intitulés des conventions, les catégories professionnelles et les lignes des grilles salariales restent en espagnol : c'est le texte officiel, tel que publié au bulletin. Le reste de la page est en français.

4057
conventions enregistrées
52
provinces couvertes
72
révisions salariales (30 j)
28444
actes au registre
Statut : Tous En vigueur (1415) Plan d'égalité (1365) Dénoncé (841) Abrogé (19) Plan d'égalité terminé (6) Tri : PertinenceActivité récenteA-Z

4 057 conventions · page 60 sur 82

DULA IBERICA S.A. Dénoncé ·
Catégoriel · Zaragoza · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2026 · 1 actes au registre · 50000430011981

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

D'entreprise · Sevilla · en vigueur jusqu'au 9 juil. 2030 · 1 actes au registre · 41116672112026
DULCINOVA FOODS, S.L. Plan d'égalité
D'entreprise · Madrid · en vigueur jusqu'au 15 oct. 2030 · 1 actes au registre · 28130622112026
DURERO PACKAGING SAU Plan d'égalité
D'entreprise · Barcelona · en vigueur jusqu'au 15 sept. 2030 · 1 actes au registre · 08134072112026
DYNACAST ESPAÑA, S.A. Plan d'égalité
D'entreprise · Barcelona · en vigueur jusqu'au 16 juil. 2030 · 1 actes au registre · 08116402112023
DYNOMIC S.L. Plan d'égalité
D'entreprise · Ourense · en vigueur jusqu'au 2 oct. 2030 · 1 actes au registre · 32100052192026
ECOBASICS BIO, SL Plan d'égalité
D'entreprise · Girona · en vigueur jusqu'au 29 juin 2030 · 1 actes au registre · 17103542112026
D'entreprise · Administration centrale · en vigueur jusqu'au 23 juil. 2030 · 1 actes au registre · 90106902112021
D'entreprise · Galicia · Consommation et vente au détail · en vigueur jusqu'au 21 août 2030 · 1 actes au registre · 82100122192026
D'entreprise · Illes Balears · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2026 · 1 actes au registre · 07000262011986

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

Provincial · Valencia/València · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2021 · 2 actes au registre · 46101775012021

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

D'entreprise · Santa Cruz de Tenerife · Santé · en vigueur jusqu'au 4 oct. 2030 · 1 actes au registre · 38100082192026
EL CORTE INGLES, S.A. Plan d'égalité
D'entreprise · Administration centrale · en vigueur jusqu'au 2 sept. 2030 · 1 actes au registre · 90100622112015
ELDU S.A Plan d'égalité
D'entreprise · Bizkaia · en vigueur jusqu'au 15 sept. 2027 · 1 actes au registre · 48101722112022
EL ENYESQUE, S.L. Plan d'égalité
D'entreprise · Canarias · en vigueur jusqu'au 18 août 2030 · 1 actes au registre · 75103052112026
D'entreprise · La Rioja · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2025 · 1 actes au registre · 26100291012022

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

ELIS MANOMATIC SA Dénoncé ·
D'entreprise · Granada · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2026 · 1 actes au registre · 18101481012023

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

D'entreprise · A Coruña · en vigueur jusqu'au 30 juil. 2030 · 1 actes au registre · 15105222112026
EMBUTIDOS VALLINA S.A. Plan d'égalité
D'entreprise · Asturias · en vigueur jusqu'au 19 juil. 2030 · 1 actes au registre · 33101442112022
EME STQG S.L. Plan d'égalité
D'entreprise · Madrid · en vigueur jusqu'au 27 juil. 2030 · 1 actes au registre · 28106912192026
D'entreprise · Albacete · Tourisme et hôtellerie · en vigueur jusqu'au 3 nov. 2030 · 1 actes au registre · 02101482112026
Provincial · Illes Balears · Emploi et RH · 07000315011982

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

D'entreprise · Cádiz · Sport, loisirs et culture · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2026 · 1 actes au registre · 11101781012023

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

ENFINITEC SPAIN S.L. Plan d'égalité
D'entreprise · Barcelona · en vigueur jusqu'au 2 juil. 2030 · 1 actes au registre · 08133592112026
D'entreprise · Teruel · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2026 · 1 actes au registre · 44000732012007

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

ENGIE CASTELNOU, S.L.U. Plan d'égalité
D'entreprise · Teruel · en vigueur jusqu'au 10 juil. 2030 · 1 actes au registre · 44100062112022
ENGIE ESPAÑA, S.L. Plan d'égalité
D'entreprise · Administration centrale · en vigueur jusqu'au 4 oct. 2029 · 1 actes au registre · 90165062112026
D'entreprise · Alicante/Alacant · en vigueur jusqu'au 27 mars 2030 · 1 actes au registre · 03110922112022
ENSUMA EMPLEO SOCIAL Plan d'égalité
D'entreprise · Castilla y León · en vigueur jusqu'au 15 sept. 2027 · 1 actes au registre · 78100622112022
D'entreprise · Barcelona · Industrie et manufacture · en vigueur jusqu'au 28 sept. 2030 · 1 actes au registre · 08134092112026
ERAIN, S.A. Plan d'égalité
D'entreprise · Gipuzkoa · en vigueur jusqu'au 1 sept. 2030 · 1 actes au registre · 20103752112026
D'entreprise · Barcelona · Logistique et transport · en vigueur jusqu'au 31 mai 2030 · 1 actes au registre · 08133852112026

Termes pour lire une convention

Nos propres définitions, avec la norme qui les fonde.

Doctrine fiscale en matière sociale

Ce que la Direction générale des impôts espagnole (DGT) a répondu sur la paie, les licenciements, les avantages en nature et les cotisations. La convention fixe ce qui est payé ; ceci, comment c'est imposé. Les rescrits sont en espagnol.

Observatoire DGT →

Index établi à partir du Registre des conventions collectives (REGCON) du ministère espagnol du Travail et de l'Économie sociale. Le texte applicable est toujours celui publié au bulletin officiel correspondant, accessible depuis chaque fiche. Pour appliquer une convention à un effectif donné, adressez-vous à notre équipe de droit du travail.

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