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Conventions collectives en Espagne

Toutes les conventions enregistrées au REGCON, le registre national : nationales, régionales, provinciales et cantonales, avec leur statut, leur historique de révisions salariales et le lien vers le texte officiel. Mis à jour le 20 nov. 2026.

Les intitulés des conventions, les catégories professionnelles et les lignes des grilles salariales restent en espagnol : c'est le texte officiel, tel que publié au bulletin. Le reste de la page est en français.

4057
conventions enregistrées
52
provinces couvertes
72
révisions salariales (30 j)
28444
actes au registre
Statut : Tous En vigueur (1415) Plan d'égalité (1365) Dénoncé (841) Abrogé (19) Plan d'égalité terminé (6) Tri : PertinenceActivité récenteA-Z

4 057 conventions · page 49 sur 82

Provincial · Cádiz · Industrie et manufacture · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2013 · dernière révision salariale le 23 mai 2014 · 4 actes au registre · 11000485011982

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

Provincial · Barcelona · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2014 · dernière révision salariale le 16 avr. 2014 · 6 actes au registre · 08016425012010

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

DEPORTES(GRUPO) Dénoncé ·
Provincial · Asturias · Sport, loisirs et culture · dernière révision salariale le 25 févr. 2014 · 3 actes au registre · 33000325011978

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

Provincial · Alicante/Alacant · Industrie et manufacture · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2025 · dernière révision salariale le 11 févr. 2014 · 15 actes au registre · 03000035011982

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

Provincial · Madrid · Industrie et manufacture · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2013 · dernière révision salariale le 4 oct. 2013 · 5 actes au registre · 28001015011982

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

Provincial · Zaragoza · Industrie et manufacture · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2013 · dernière révision salariale le 26 sept. 2013 · 24 actes au registre · 50000805011981

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

Provincial · Alicante/Alacant · Industrie et manufacture · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2013 · dernière révision salariale le 19 août 2013 · 12 actes au registre · 03000355011981

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

COMERCIO TEXTIL Dénoncé ·
Provincial · Navarra · Consommation et vente au détail · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2022 · dernière révision salariale le 8 août 2013 · 2 actes au registre · 31002305011981

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

TRANSPORTES Dénoncé ·
Provincial · Albacete · Logistique et transport · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2014 · dernière révision salariale le 7 août 2013 · 7 actes au registre · 02000215011982

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

Provincial · Castellón/Castelló · Industrie et manufacture · en vigueur jusqu'au 30 avr. 2014 · dernière révision salariale le 23 juil. 2013 · 6 actes au registre · 12000095011967

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

National · Toute l'Espagne · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2015 · dernière révision salariale le 17 juin 2013 · 4 actes au registre · 99008665011994

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

Provincial · Ciudad Real · Eau et environnement · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2012 · dernière révision salariale le 18 mars 2013 · 4 actes au registre · 13000025011981

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

Provincial · Alicante/Alacant · Consommation et vente au détail · dernière révision salariale le 4 déc. 2012 · 2 actes au registre · 03000095011982

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

Provincial · Valencia/València · Industrie et manufacture · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2011 · dernière révision salariale le 18 sept. 2012 · 4 actes au registre · 46000995011981

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

National · Toute l'Espagne · Logistique et transport · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2025 · dernière révision salariale le 6 août 2012 · 7 actes au registre · 99000305011990

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

Provincial · Valencia/València · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2015 · dernière révision salariale le 26 mars 2012 · 4 actes au registre · 46000315011981

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

Provincial · Valencia/València · Consommation et vente au détail · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2012 · dernière révision salariale le 16 mars 2012 · 3 actes au registre · 46000375011981

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

Provincial · Gipuzkoa · Sport, loisirs et culture · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2012 · dernière révision salariale le 14 mars 2012 · 3 actes au registre · 20000805011981

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

Provincial · Cantabria · Consommation et vente au détail · dernière révision salariale le 7 mars 2012 · 2 actes au registre · 39000285011982

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

Provincial · Málaga · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2021 · dernière révision salariale le 22 juil. 2011 · 15 actes au registre · 29000255011981

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

Provincial · Almería · Construction · dernière révision salariale le 23 juin 2011 · 1 actes au registre · 04000055011982

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

Provincial · Gipuzkoa · Agriculture, élevage et pêche · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2015 · dernière révision salariale le 18 mai 2011 · 3 actes au registre · 20000625011981

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

National · Toute l'Espagne · dernière révision salariale le 26 avr. 2011 · 1 actes au registre · 99002465011981

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

Provincial · Alicante/Alacant · Logistique et transport · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2014 · dernière révision salariale le 17 mars 2011 · 4 actes au registre · 03000385011982

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

Cantonal · Cádiz · Agriculture, élevage et pêche · dernière révision salariale le 10 mars 2011 · 1 actes au registre · 11001214011982

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

Provincial · Ourense · Logistique et transport · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2014 · dernière révision salariale le 4 mars 2011 · 3 actes au registre · 32000435011990

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

D'entreprise · Administration centrale · en vigueur jusqu'au 12 oct. 2030 · 1 actes au registre · 90165022112026
ABADIA MARTINEZ SL Plan d'égalité
D'entreprise · Huesca · en vigueur jusqu'au 2 sept. 2030 · 1 actes au registre · 22101072112026
D'entreprise · Administration centrale · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2027 · 1 actes au registre · 90109702192026
D'entreprise · Almería · en vigueur jusqu'au 27 juil. 2030 · 1 actes au registre · 04103802112026
ACEINSA CANARIAS.S.A. Plan d'égalité
D'entreprise · Las Palmas · en vigueur jusqu'au 4 août 2030 · 1 actes au registre · 35104402112026
D'entreprise · Madrid · en vigueur jusqu'au 29 juil. 2030 · 1 actes au registre · 28110042112021
ACOR, S.COOP. Plan d'égalité
D'entreprise · Administration centrale · en vigueur jusqu'au 26 sept. 2030 · 1 actes au registre · 90106372112020
D'entreprise · Administration centrale · en vigueur jusqu'au 9 sept. 2030 · 1 actes au registre · 90164832112026
D'entreprise · Administration centrale · en vigueur jusqu'au 8 oct. 2030 · 1 actes au registre · 90115062112022
D'entreprise · Madrid · Logistique et transport · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2026 · 1 actes au registre · 28100701012015

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

National · Toute l'Espagne · Consommation et vente au détail · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2015 · 7 actes au registre · 99100085072012

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

Termes pour lire une convention

Nos propres définitions, avec la norme qui les fonde.

Doctrine fiscale en matière sociale

Ce que la Direction générale des impôts espagnole (DGT) a répondu sur la paie, les licenciements, les avantages en nature et les cotisations. La convention fixe ce qui est payé ; ceci, comment c'est imposé. Les rescrits sont en espagnol.

Observatoire DGT →

Index établi à partir du Registre des conventions collectives (REGCON) du ministère espagnol du Travail et de l'Économie sociale. Le texte applicable est toujours celui publié au bulletin officiel correspondant, accessible depuis chaque fiche. Pour appliquer une convention à un effectif donné, adressez-vous à notre équipe de droit du travail.

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